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EHPAD "LES PEUPLIERS" — PETITE ROSSELLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LES PEUPLIERS" (PETITE ROSSELLE) : 18 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD "LES PEUPLIERS"
Numéro FINESS570013656
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse29 R DES FLEURS, 57540 PETITE ROSSELLE
DépartementMOSELLE (57)
Date d'ouverture20 octobre 1992

Ce qui a été constaté — 18 constats

Organisation des soinsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicament

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire mention dans le projet d’établissement du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, en référence au plan bleu mis à jour. Prescription.

Fondement : D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre la composition de la commission de coordination gériatrique et préciser s’il s’agit d’une commission unique de l’EHPAD les Peupliers ou mutualisée avec plusieurs EHPAD.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre le compte rendu de la réunion de 2024, qui retrace les échanges avec les participants ou programmer une commission de coordination gériatrique au titre de l’année 2024. Prescription.

Délai prescrit : 4 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus des articles R -311-35 et R - 311-37 du CASF. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D311 · D.312

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Adapter le nombre d’ETP de médecin coordonnateur au nombre de résidents de l’établissement (0,6 ETP requis). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D312-158-10

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Procéder à la formalisation d’un document signé par le directeur et le médecin coordonnateur pour le prochain rapport d’activité médicale annuel et le présenter à la commission de coordination gériatrique. Prescription.

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour la convention et.

Mesure corrective — Circuit du médicament

désigner, au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments , le pharmacien référent. Prescription.

Fondement : L.312-1

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire l’I nfirmière coordinatrice en charge de l’encadrement à une formation en lien avec les fonctions occupées. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un planning clair, permettant une lecture facilitée par l'ensemble des intervenants de l'EHPAD et les remplaçants. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre la procédure dégradée, en cas d’absence de l’infirmière coordinatrice. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

assurer la continuité du service n’est pas connue. Rec 5.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la procédure dégradée pour assurer la continuité de service. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

assurer la continuité de la prestation d’animation plus particulièrement les après-midis. Rec 6.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le mode de fonctionnement et l’organisation mise en place en l’absence de l’animateur. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS les mesures mises en place pour pourvoir ce poste vacant Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le planning dédié à l’unité de vie protégée. Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir des conventions de partenariat avec les établissements désignés pour formaliser les modalités de prise en charge des résidents dans le cadre d’un parcours de soins coordonné et les transmettre à l’Agence Régionale de Santé. Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 4 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
57_DF_CSP_PETITE-ROSSELLE_Ehpad_Les-PeupliersDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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