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EHPAD SERRES CAVALIER — NIMES CEDEX 4

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SERRES CAVALIER (NIMES CEDEX 4) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD SERRES CAVALIER CHU NIMES
Numéro FINESS300785045
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR PITOT PROLONGEE, 30006 NIMES CEDEX 4
DépartementGARD (30)
Date d'ouverture31 décembre 1990
Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD LES CAPRESIANES (CABRIERES) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Effectivité 2024 Maintien de la

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Serres Cavalier CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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