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RESIDENCE TAL AR MOR — LA TRINITE SUR MER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE TAL AR MOR (LA TRINITE SUR MER) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE TAL AR MOR
Numéro FINESS	560019119
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE MANE ROULARDE, 56470 LA TRINITE SUR MER
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	13 mars 2006

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 2 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant toutes les nuits afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Attestation de formation VAE

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant toutes les nuits afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Attestation de formation VAE Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LA-TRINITE-SUR-MER_Residence-Tal-Ar-Mor	Document	ARS Bretagne	PDF
LA-TRINITE-SUR-MER_Residence-Tal-Ar-Mor_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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