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EHPAD RESIDENCE PAUL ET LISA — LAUNAGUET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE PAUL ET LISA (LAUNAGUET) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE PAUL ET LISA
Numéro FINESS310019120
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse45 ALL DES SABLETTES, 31140 LAUNAGUET
DépartementHAUTE GARONNE (31)
RégionOccitanie
Date d'ouverture1 août 2002

Ce qui a été constaté — 1 écart

Gouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Le jour du contrôle l’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser le projet d’établissement en cours. Effectivité fin 1er semestre 2024.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Résidence Paul Et Lisa CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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