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EHPAD LES CAPRESIANES — CABRIERES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CAPRESIANES (CABRIERES) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CAPRESIANES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300012408 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 111 R ALPHONSE DAUDET, 30210 CABRIERES |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 26 mai 2009 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Capresianes CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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