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EHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI — VALENCE D ALBIGEOIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI (VALENCE D ALBIGEOIS) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI
Numéro FINESS	810003913
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 CHE DE SERMET, 81340 VALENCE D ALBIGEOIS
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	1 janvier 1937

Ce qui a été constaté — 4 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d'un projet d'établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Maintenue La prescription sera levée dès transmission du projet

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3

Ce qui est prescrit : Finaliser l’actualisation du projet d’établissement et le transmettre à l’ARS. Délai : Effectivité 2024

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article. ARS Occitanie Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF D312-155-0 du CASF

Fondement : L.311-8 CASF · D311-38-3 · D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : La mission prend note de Effectivité toutes les démarches déjà 2024-2025 entreprises. Réglementairement maintenue La mission prend note des recherches infructueuses à ce jour de l'établissement EHPAD Saint Joseph- Contrôle sur pièces du 24 avril 2024 Dossier MS_2024_81_CP_11 Page 2]|4 Nature de la mesure Remarques (4) Référence attendue règlementaire Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l'établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’'ARS Recommandation 1 : La structure est invitée à finaliser la formalisation du circuit du médi

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l’EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article. D312-155-0 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. La mission prend note de toutes les démarches déjà entreprises. Délai : Effectivité 2024-2025

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Saint Joseph Valence CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Saint Joseph Valence d'Abi CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Saint Joseph Valence d'Albi CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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