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EHPAD L'ENSOLEILHADA — SERVIAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ENSOLEILHADA (SERVIAN) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'ENSOLEILHADA
Numéro FINESS	340786581
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	68 GRAND RUE, 34290 SERVIAN
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 juin 1990

Ce qui a été constaté — 1 écart

Démarche qualité

Écart 1 — Démarche qualité

La procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles n’existe pas, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF

Fondement : L.312-8 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles Effectivité 2024 Levée de la prescription n°1 AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023 31 CP 19 DOSSIER EHPAD L'ENSOLEILLADE TABLEAU DES MESURES ET DES RECOMMANDATIONS RETENUES P a g e 3 | 4 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (5) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
L'Ensoleilhada CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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