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EHPAD FILIERIS AUCHEL LA MANAIE — AUCHEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FILIERIS AUCHEL LA MANAIE (AUCHEL) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSET DE SANTE FILIERIS EHPAD LA MANAIE AUCHEL
Numéro FINESS620026138
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseAV JULES FRÉVILLE BP 65, 62260 AUCHEL
DépartementPAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture31 décembre 2008

Ce qui a été constaté — 8 constats

Autres constatsLocaux et bâtimentSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitance

Écart 1 — Autres constats

Le registre des entrées et des sorties n’est pas paraphé par la maire

Ce qui est prescrit : Faire parapher le registre par le maire conformément aux dispositions de l’article R331-5 du CASF. Prescription levée

Écart 2 — Locaux et bâtiment

Les conditions d’installation et d’équipement actuelles (Existence de 15 chambres doubles et absence de douche dans les chambres) ne favorisent pas un hébergement et une prise en charge adaptée aux besoins de personnes âgées dépendantes telle que prévus par l’article L.311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Faire le point Faire le point sur l’état d’avancée du projet de restructuration avec les autorités de régulation concernées et engager ou accélérer les démarches visant à favoriser un hébergement et une prise en charge adaptée aux besoins de personnes âgées dépendantes (chambres et douches individuelles) 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 3 — Autres constats

L’absence de dispositif d’appel adapté à la population dans certaines toilettes

Ce qui est prescrit : Equiper les toilettes accessibles aux personnes âgées dépendantes de dispositif Délai repoussé à 12 mois Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés de la fiche de synthèse Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) destinées aux résidents n’est pas conforme à l’art. L.311-3 du CASF d’appel adapté aux besoins des personnes âgées accueillies Délai : 12 mois.

Écart 4 — Autres constats

L’absence de fermeture de la porte de la salle dépôt ne permet pas de garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L. 311-3 du CASF. susceptibles de contenir des produits potentiellement dangereux

Fondement : L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L. 311-3 du CASF en assurant le verrouillage de l’ensemble des locaux Prescription levée

Écart 5 — Autres constats

L’établissement n’actualise pas l’ensemble des projets de vie individualisés pour ses résidents de manière concertée avec les résidents et leurs familles, ce qui est contraire aux dispositions des articles L.3113 et D. 312-155-0 du CASF et aux recommandations de l’HAS.

Fondement : L.3113 · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter et actualiser l’ensemble des projets de vie en optimisant l’organisation (Structuration du point spécifiquement dédié à leur écriture et leur actualisation lors des réunions de synthèse et association des résidents et de leurs proches) 12 mois Délai : 12 mois.

Écart 6 — Sécurité des personnes et des locaux

L’absence de traçabilité quotidienne systématique des températures du réfrigérateur ne permet pas de garantir une conservation des spécialités

Ce qui est prescrit : Veiller à assurer une traçabilité quotidienne et formalisée des températures (entre +2 +8 °C) Prescription levée Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés de la fiche de synthèse Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) pharmaceutiques thermosensibles à une température stabilisée/adaptée, conforme aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments stockés (conservation entre +2°C et +8°C). Ceci permet de garantir un niveau de sécurisation satisfaisant, conformément à l’

Écart 7 — Autres constats

Le jour de la visite les armoires contenant les dossiers médicaux n’étaient pas verrouillées,

Ce qui est prescrit : Veiller à ce que les dossiers médicaux ne soient accessibles qu’aux personnels autorisés Prescription levée

Écart 8 — Prévention de la maltraitance

En ne comportant pas le numéro d’appel pour les situations de maltraitance, ni les coordonnées des autorités administratives, ni la notice d’information mentionnée à

Ce qui est prescrit : Compléter le livret d’accueil conformément aux dispositions règlementaires en vigueur 3 mois Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés de la fiche de synthèse Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l'article D. 311-0-4 du CASF, le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions mentionnées à l’article D. 31139 du même code, à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltra Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
AUCHEL_EHPAD La Manaie_courrier+tableau_2024_HDF_00611DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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