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RESIDENCE ROUSSADOU — MALESTROIT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE ROUSSADOU (MALESTROIT) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE ROUSSADOU
Numéro FINESS	560009722
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R LOUIS MARSILLE, 56140 MALESTROIT
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 octobre 1985

Ce qui a été constaté — 8 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L3118 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L3118 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L3118 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement

Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 7 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat du médecin coordonnateur Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat du médecin coordonnateur Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 8 — Signalement des événements graves

(Remarques n°6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant à la procédure de gestion des événements indésirables le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles

Ce qui est prescrit : (Remarques n°6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant à la procédure de gestion des événements indésirables le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MALESTROIT_Residence-Roussadou	Document	ARS Bretagne	PDF
MALESTROIT_Residence-Roussadou_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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