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EHPAD SAINT ALBERT — AUCHY LES HESDIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT ALBERT (AUCHY LES HESDIN) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD
Numéro FINESS620105221
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse26 R DU HUIT MAI 1945, 62770 AUCHY LES HESDIN
DépartementPAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 10 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrementDroits des résidentsPrévention de la maltraitanceDémarche qualitéSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-2-1° du CASF. 1 mois E7 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour (y compris en UVA), en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des me

Fondement : L.311-2-1 · L.311-3-3 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-2-1° du CASF. 1 mois E7 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour (y compris en UVA), en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-3° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encad Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Positionner du personnel qualifié le jour et la nuit en UVA afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-2-1° du CASF. 1 mois E9 La surveillance de nuit au sein de l’UVA n’étant pas assurée par du personnel qualifié, la sécurité des résidents n’est pas garantie ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. E6 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312 -155-0 du CASF.

Fondement : L.311-2-1 · L.311-3 CASF · D.312

Ce qui est prescrit : : Positionner du personnel qualifié le jour et la nuit en UVA afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-2-1° du CASF. 1 mois E9 La surveillance de nuit au sein de l’UVA n’étant pas assurée par du personnel qualifié, la sécurité des résidents n’est pas garantie ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. E6 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312 -155-0 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur à 0,60 ETP conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E1 Au jour du contrôle, la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, 3° du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur à 0,60 ETP conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E1 Au jour du contrôle, la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, 3° du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer et réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158, 3° du CASF. 4 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement.

Fondement : D.312-158 · D.312

Ce qui est prescrit : : Constituer et réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158, 3° du CASF. 4 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E11 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la direction de l’établis Délai : 4 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Faire cosigner le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 1 mois E10 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un projet général de soins en vigueur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Faire cosigner le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément à l’article D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 1 mois E10 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un projet général de soins en vigueur ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation. 6 mois E4 Les coordonnées du numéro d’écoute maltraitance, de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans le livret d’accueil ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Ce qui est prescrit : : Le médecin coordonnateur doit élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, un projet général de soins conforme à la réglementation. 6 mois E4 Les coordonnées du numéro d’écoute maltraitance, de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans le livret d’accueil ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil, contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. E12 En ne précisant pas le délai maximal de 6 mois pour la réalisation de l’avenant au contrat de séjour, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 311 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E2 En

Fondement : L.311-8 CASF · D.311 CASF · D.311-16 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil, contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E3 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. E12 En ne précisant pas le délai maximal de 6 mois pour la réalisation de l’avenant au contrat de séjour, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 311 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rappor Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - réunissant le CVS au minimum trois fois par an conformément à l’article D. 311-16 du CASF, - faisant signer systématiquement les procès - verbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311-20 du CASF. 3 mois E13 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : D.311-16 CASF · D.311-20 CASF · D.311 · D.312

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - réunissant le CVS au minimum trois fois par an conformément à l’article D. 311-16 du CASF, - faisant signer systématiquement les procès - verbaux des réunions de CVS par sa présidente conformément à l’article D. 311-20 du CASF. 3 mois E13 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311-3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois suivant leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois R7 Les projets d’accompagnement des résidents ne sont pas évalués périodiquement. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311-4 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois suivant leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311-4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois R7 Les projets d’accompagnement des résidents ne sont pas évalués périodiquement. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R8 Les transmissions ne sont pas ciblées ce qui ne garantit pas d’assurer la continuité des soins. Recommandation 1 : Mettre en œuvre les transmissions ciblées au sein de l’établissement et organiser des formations ou sensibilisations à destination du personnel sur celles - ci. 5 mois R2 En l’absence de précisions concernant le contenu de la formation TITAN, l

Fondement : R10

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R8 Les transmissions ne sont pas ciblées ce qui ne garantit pas d’assurer la continuité des soins. Recommandation 1 : Mettre en œuvre les transmissions ciblées au Délai : 5 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
AUCHY-LES-HESDIN_EHPAD Saint Albert_courrier+tableau_2023_HDF_00269DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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