IME HOVIA - SAINT AVE — ST AVE

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un projet d’établissement et le soumettre à l’approbation du conseil d’administration et à la consultation du CVS ;.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ;.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer dans le projet d’établissement les modalités de son suivi et de son évaluation (Plan d’actions , fiches action, tableau de bord de suivi) ; - Favoriser son appropriation par les personnels.

Fondement : L311-8 CASF · D312

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement en le complétant notamment avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles e t le faire valider par les instances ; Articles R311-33 et R31135 du CASF.

Fondement : R311-33 · R3113 · R311-34 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire.

Fondement : D311-4 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale et signature des comptes-rendus par le président.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de.

Fondement : L133-6 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Actualisant les protocoles, procédures et conduites à tenir disponibles ; - Mettant en place un dispositif opérationnel de recueil, d’analyse et de gestion des signalements des événements indésirables reposant sur le repérage et l’attention portés à ces événements ; - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des usagers formalisé et opérationnel. Recommandation ANESM « Mission du responsable d’établissement et rôle de l ’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance »- Décembre 2008 Recommandation ANESM : La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre juillet 2008.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

assurer le pilotage Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – ANESM décembre 2008 Partenariats et coordination.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de l’établissement à travers des fiches de poste nominatives, datées et signées dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’HAS Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008.