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EHPAD LES CLEMATIS — CHAMBERY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CLEMATIS (CHAMBERY) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES CLEMATIS
Numéro FINESS730006079
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse105 ALL DES CLEMATIS, 73000 CHAMBERY
DépartementSAVOIE (73)
Date d'ouverture13 décembre 2010

Ce qui a été constaté — 10 constats

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitancePersonnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

En l'absence de transmission du DUD du directeur du CCAS, l'EHPAD contrevient à l'article D312-176-10 du CASF.

Fondement : D312-176-10 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le DUD du directeur du CCAS, conformément à l'article D312-176-10 du CASF et le transmettre. DUD Suite aux différents contrôles, le DUD a été mis à jour, voté et signé. Il a été remis le DUD du Président du CCAS portant délégation au directeur de l'EHPAD les Clématis concernant la conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement, la gestion et animation des RH, la gestion budgétaire, financière et comptable et la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. Le DUD est daté du 09/05/25. Par conséquent, la prescription 1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? Joindre la procédure et le

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence d'un projet d'établissement valide, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le rétroplanning ou tout autre document attestant du lancement des travaux d'élaboration du PE, conformément à l'article L311-8 du CASF. PA Réunion UPG du 27 février 2025 Le planning initial a été revu suite aux départs successifs des secrétaires et cadre hôtelier sur le dernier trimestre (remplacés en mars 2025). L'objectif est de finaliser le nouveau projet d'établissement pour septembre 2025. Des éléments en lien direct avec le projet ont cependant été engagés : mise en place d'un DUERP, lancement du travail sur les droits et libertés ainsi que sur la prévention de la maltraitance, projet animation, première réunion avec les familles et agents de l'UPG pour envisager un projet

Écart 3 — Prévention de la maltraitance

En l'absence d'actualisation du projet d'établissement, l'EHPAD n'a pas défini de politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, ce qui contrevient à l'article D311-38-3 du CASF.

Fondement : D311-38-3 CASF

Ce qui est prescrit : Définir et intégrer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établissement, conformément à l'article D311-38-3 du CASF. Convention Les Clématis Emargements 2025 En 2025 Les Clématis ont mis en place un programme de formation pour l'ensembles des agents avec. Suivra en juin 2025 un atelier de travail permettant de croiser les regards entre agents et résidents sur les droits et libertés. ces étapes permettront de travailler sur l'intégration de cette thématique dans le projet d'établissement avec une déclinaison opérationnelle. La direction de l'EHPAD Clématis a remis la convention signée avec relative à "la lutte contre la maltraitance et à la préventi

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

Le règlement de fonctionnement ne comporte pas l'ensemble des items prévus à l’article R311-35 du CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant les mesures relatives à la sûreté des biens et des personnes et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues conformément à l’article R311-35 du CASF et transmettre le règlement de fonctionnement. Règlement de fonctionnement Contrat de séjour Les mesures relatives à la sûreté des biens et des personnes ainsi que les modalités de rétablissement des prestations sont intégrées dans les nouvelles versions du RF et du contrat de séjour. A la lecture du règlement de fonctionnement mis à jour en mars 2025, les mesures relatives à la sûreté des biens et des personnes apparaiss

Écart 5 — Autres constats

En l'absence d'un temps d'intervention de MEDEC à hauteur de 0,6ETP, l'EHPAD contrevient à l'article D312156 du CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de travail du MEDEC à hauteur de 0,6ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. L'établissement n'est actuellement pas en mesure de financer un temps de travail plus important et recruter un nouveau médecin coordonnateur à temps partiel serait, quoi qu'il arrive, difficile au regard du contexte de pénurie de médecins. Le choix de mutualiser le médecin coordonnateur permet de garantir un temps plein facilitant le recrutement et d'assurer par ailleurs un lien entre les établissements, notamment dans le cadre des admissions. Cette situation a été abordée lors de la discussion autour du renouvellement du CPOM. L'établissement en réponse à l'augmentation du temps de MEDEC,

Écart 6 — Personnel et encadrement

En l'absence de recrutement d'un MEDEC détenant un diplôme spécifique à la coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-157 du CASF.

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : S'assurer que le MEDEC dispose des qualifications requises à la coordination gériatrique, conformément à l'article D312-157 du CASF. Diplôme DIU Ci-joint le diplôme obtenu par est titulaire du diplôme interuniversitaire médecine gériatrique obtenu en 2024. En conséquence, la prescription 6 est levée. 1.14 La commission de coordination gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle annuellement ? Joindre les 3 derniers procès-verbaux. oui La direction déclare que le MEDEC "a été recruté après plus d’une année de vacance de poste" et qu'il a pris ses fonctions au mois de mai 2023. Il est expliqué que le MEDEC a dû prioriser ses missions, c'est pourquoi il n'a pas été organisé de commission

Écart 7 — Organisation des soins

En l’absence d'organisation de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement la commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. La commission gériatrique est programmée le mardi 9 décembre prochain. Elle intervient tardivement du fait de l'absence de médecin coordonnateur de l'automne 2024 au printemps 2025. Pour relancer cette instance qui a été mise de côté avec l'absence d'encadrement sur l'établissement, la médecin coordonnateur prend attache avec le service gériatrie de l'hôpital afin d'articuler cette commission avec un temps d'échange - formation pour rendre attractive cette réunion pour les professionnels de santé. La direction déclare avoir programmé la prochaine commission de coordination gér

Écart 8 — Autres constats

En l'absence de complétude du RAMA 2023, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Elaborer le RAMA 2024 avec l'ensemble des données soins, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Les absences successives d'encadrement en 2023 jusqu'en mars 2023 (ni direction ni cadre de santé) puis de la médecin coordonnateur n'ont pas permis d'établir un RAMA complet. Le RAMA 2024 est en cours d'élaboration. La direction déclare que le RAMA 2024 est en cours d'élaboration. Dans l'attente de son élaboration, la prescription 8 est maintenue. 1.16 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EIG transmis aux autorités de contrôle réalisés en 2023 et 2024.oui Il a été

Écart 9 — Droits des résidents

En l'absence de transmission de la décision instituant le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article 311-4 du CASF.

Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant les membres du CVS conforme à l'article D311-4 du CASF. 22-06-22 CR CVS Climatise DCA-2024-09-30-5,3RENOUVELLEMENTMEMBRES Cf compte-rendu du CVS de juin 2022 instituant les membres du CVS. Le 6 mai dernier de nouvelles élections ont eu lieu, les membres du CVS seront donc renouvelés lors de la prochaine réunion qui est programmée le 17 juin prochain. + Décision du CA du CCAS sur la mise à jour réglementaire de la composition des CVS. La direction n'a pas transmis la décision instituant les membres du CVS. Elle déclare qu'une prochaine élection des membres du CVS est prévue au mois de juin 2025. Dans l'attente de la transmission de la décision instituant les

Écart 10 — Autres constats

Il n’existe pas de projet de service spécifique à l’hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D312-9 du CASF.

Fondement : D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique à l’hébergement temporaire, et l'intégrer lors de la finalisation du projet d’établissement conformément à l’article D312-9 du CASF. Le projet d'établissement intègrera un projet spécifique à l'HT. La direction déclare que le projet d'établissement intègrera une partie relative au projet de service spécifique à l'HT. Dans l'attente de son élaboration, la prescription 10 est maintenue. 2.3 L’accueil de jour dispose-t-il d’une équipe dédiée ? L’hébergement temporaire dispose-t-il d’une équipe dédiée, ou à défaut, un référent identifié ? Joindre la composition des équipes (qualifications et quotités de travail) et la fiche de poste du référent hébergement

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
73_2024_CSP_EHPADLESCLEMATISDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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