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EHPAD RESIDENCE LES PENSEES D'AUTOMNE — AIX NOULETTE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES PENSEES D'AUTOMNE (AIX NOULETTE) : 14 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES PENSEES D'AUTOMNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620118281 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 31 GRANDE RUELLE, 62160 AIX NOULETTE |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 21 mai 1992 |
Ce qui a été constaté — 14 constats
Personnel et encadrementAutres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementDémarche qualité
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3, 1° du CASF.
Fondement : L.311 · L.311-3 · L.133
Mesure corrective — Personnel et encadrement
vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.
Fondement : D.312-156 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312 -156 du CASF.
Fondement : D.312 · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158, 3° du CASF.
Fondement : D.312-158 · D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la réglementation. 09/02/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 09/02/2024.
Fondement : D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le CVS au niveau de la signature des comptes rendus par la présidente.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) climatique dans le projet d’établissement,.
Fondement : D.312-160 CASF · D.312-158 CASF · R.311
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation périodique des projets d’accompagnement individualisés des résidents.
Mesure corrective — Organisation des soins
Réaliser des sensibilisations régulières sur les transmissions ciblées. 09/02/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les procédures/protocoles relatifs aux urgences et aux troubles du comportement. 09/02/2024.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour le personnel de nuit. 09/02/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le taux d’absentéisme et le taux de turn - over des effectifs soignants (2020 à 2022). 09/02/2024.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| AIX-NOULETTE_EHPAD Résidence Les Pensées d'Automne_courrier+tableau_2023_HDF_00346 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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