Inspections EHPAD

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EHPAD LA BELLE EPOQUE — ARRAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BELLE EPOQUE (ARRAS) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LA BELLE EPOQUE
Numéro FINESS620118208
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 R ERNEST DE LANNOY, 62000 ARRAS
DépartementPAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture22 juin 1992

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, y compris le jour et la nuit, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément à la règlementation. 1 mois E8 L’inconstance des effectifs présents en termes de nombre et de qualification des agents, le jour et la nuit, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L311-3-3° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 Le temps de travail du médeci

Fondement : L311-3-3 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, y compris le jour et la nuit, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément à la règlementation. 1 mois E8 L’inconstance des effectifs présents en termes de nombre et de qualification des agents, le jour et la nuit, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L311-3-3° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d' Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF et augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur à 0,25 ETP conformément aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. 2 mois E6 Le médecin coordonnateur ne dispose, au jour du contrôle, pas d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnat eur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. E7 La fiche de poste du médecin coordonnateur transmise par l’établissement ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-157 CASF · D312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF et augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur à 0,25 ETP conformément aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. 2 mois E6 Le médecin coordonnateur ne dispose, au jour du contrôle, pas d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnat eur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. E7 La fiche de poste du médecin coordonnateur transmise par l’établissement ne reprend pas l’en Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la réglementation. 11/01/2024 E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312158 du CASF.

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la réglementation. 11/01/2024 E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312158 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/7 E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/7 E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Les documents institutionnels tel que le règlement de fonctionnement doit être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 E3 En l’absence de vérification ou de renouvellement des extraits de casier judiciaire national pour les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 - 6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnel s à exercer auprès de personnes vulnérables.

Fondement : L.133

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels tel que le règlement de fonctionnement doit être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 E3 En l’absence de vérification ou de renouvellement des extraits de casier judiciaire national pour les salariés, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 - 6 d Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Vérifier systématiquement les extraits de casier judiciaire et les renouveler régulièrement conformément aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF. 1 mois E10 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311 -3 du CASF.

Fondement : L.133 · D.311 · D.312 · L.311

Ce qui est prescrit : : Vérifier systématiquement les extraits de casier judiciaire et les renouveler régulièrement conformément aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF. 1 mois E10 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311 -3 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF 11/01/2024 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 R7 Les projets d’accompagnement personnalisé ne sont pas régulièrement renouvelés. afin de respecter les rythmes de vie des résidents, et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. E12 Dans la mesure où tous les résidents ne disposent pas d’un projet personnalisé au jour du contrôle, les rythmes de vie collective ne tiennent pas sy

Fondement : L.311 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF 11/01/2024 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/7 R7 Les projets d’accompagnement personnalisé ne sont pas régulièrement renouvelés. afin de respecter les rythmes de vie des résidents, et s’assurer qu’une évaluation périod Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Formaliser le protocole d’élaboration des projets d’accompagnement personnalisés. 11/01/2024 E9 Le RAMA n’est pas signé par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui n’est pas conforme aux articles D. 312-158 alinéa 10 et D. 312-203 du CASF.

Fondement : D.312-158 · D.312-203 CASF

Ce qui est prescrit : : Formaliser le protocole d’élaboration des projets d’accompagnement personnalisés. 11/01/2024 E9 Le RAMA n’est pas signé par le médecin coordonnateur et le directeur, ce qui n’est pas conforme aux articles D. 312-158 alinéa 10 et D. 312-203 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Faire signer de manière systématique le RAMA par le médecin coordonnateur et le directeur conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 11/01/2024 R4 L’établissement a précisé un taux d’absentéisme des équipes élevé sans préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier. Recommandation 1 : Étudier les causes du taux d’absentéisme des équipes, identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. 11/01/2024 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/7 R10 L’établissement ne dispose pas de protocoles relatifs à la fin de vie. Recommandatio

Fondement : D.3121 · R10

Ce qui est prescrit : : Faire signer de manière systématique le RAMA par le médecin coordonnateur et le directeur conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 11/01/2024 R4 L’établissement a précisé un taux d’absentéisme des équipes élevé sans préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier. Recommandation 1 : Étudier les causes du taux d’absentéisme des équipes, identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. 11/01/2024 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS H Délai : 10 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ARRAS_EHPAD Residence la belle époque_courrier+tableau_2023_HDF_00411DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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