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EHPAD EMILE DUBOIS — MARCHIENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD EMILE DUBOIS (MARCHIENNES) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD EMILE DUBOIS
Numéro FINESS590783478
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 RTE D'ORCHIES, 59870 MARCHIENNES
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture30 mars 1909

Ce qui a été constaté — 10 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidentsPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier ; prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité respectant les rythmes de vie conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. Dès réception du rapport E13 Au regard de la charge de travail du personnel, de l’organisation des horaires ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) des couchers, et dans la mesure où tous les résidents ne disposent pas, au jour du co

Fondement : L.311 · L.311-3 CASF · L.311-3

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier ; prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité respectant les rythmes de vie conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. Dès réception du rapport E13 Au regard de la charge de travail du personnel, de l’organisation des horaires ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Dé

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Positionner un personnel qualifié la nuit au sein de l’UVA afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 1 mois E7 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : L.311-3 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Positionner un personnel qualifié la nuit au sein de l’UVA afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. 1 mois E7 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 17/10/2024 E1 La commission de coordination gériatrique ne s’est pas réunie depuis 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, 3° CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 17/10/2024 E1 La commission de coordination gériatrique ne s’est pas réunie depuis 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158, 3° CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 17/10/2024 E10 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique contrairement à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.3121 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 17/10/2024 E10 Le RAMA n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique contrairement à l’article D. 312-158 alinéa 10 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Soumettre le dernier rapport annuel d’activité médicale pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 17/10/2024 E12 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : D.3121 · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Soumettre le dernier rapport annuel d’activité médicale pour avis à la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. 17/10/2024 E12 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3 du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En l’absence de mention des actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et des coordonnées du Conseil Départemental, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 .

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En l’absence de mention des actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et des Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil des résidents et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. E3 En ne précisant pas la date de consultation du CVS, le projet d’établissement contrevient aux dispositions de l’article L. 311

Fondement : D.312-160 CASF · L.311-8 CASF · D.311 · L.311-4-1 CASF

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil des résidents et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou clima Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par les articles D. 311-5 et D. 311-18 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : D.311-5 · D.311-18 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par les articles D. 311-5 et D. 311-18 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du dé Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 17/10/2024 R2 Les modalités d’intérim en l’absence du directeur ne sont pas définies. Recommandation 1 : Définir les modalités d’intérim et organiser la continuité de la fonction en cas d’absence du directeur. 3 mois R1 La continuité de la fonction de direction n’est pas organisée en cas d’absence du directeur. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R3 L’établissement n’a pas transmis les 3 derniers comptes rendus de réunions organisées avec l

Fondement : R12 · R11 · R13 · R15

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 17/10/2024 R2 Les modalités d’intérim en l’absence du directeur ne sont pas définies. Recommandation 1 : Définir les modalités d’intérim et organiser la continuité de la fonction en cas d’absence du directeur. 3 mois R1 La continuité de la fonction de direction n’est pas organisée en cas d’absence du directeur. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/13 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mis Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
MARCHIENNES_EHPAD Emile Dubois_courrier+tableau_2023-HDF-00376DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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