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RESIDENCE AOLYS — PLOGASTEL ST GERMAIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE AOLYS (PLOGASTEL ST GERMAIN) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE AOLYS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290031996 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 ALL DES SOURCES, 29710 PLOGASTEL ST GERMAIN |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 24 septembre 2012 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidentsSignalement des événements graves
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à respecter la capacité d’accueil de jour fixée à quatre places dans l’arrêté d’autorisation du 19 janvier 2021.
Fondement : L313-1 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d’établissement en y intégrant : - un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ; - les modalités de son évaluation et de son suivi. Articles D 312-160 et L 311 -8 du CASF.
Fondement : D312-160 · L311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Compléter le règlement de fonctionnement conformément aux articles.
Fondement : R311 · R311-35 · R311-37 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter les dispositions réglementaires relatives au conseil de la vie sociale en matière de : -Composition du conseil de la vie sociale (avec deux représentants des personnes accompagnées ; une décision fixant le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants) ; -Fréquence de réunion du conseil de la vie sociale (article D311-16 du CASF) -Election du président et signature des relevés de conclusion par le président (articles D 311-9 et D311-20 du CASF) Articles D 311 -5, D 311-4 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF · D311-9 · D311-20 CASF · D311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de.
Fondement : L133-6 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation du travail permettant : -D’avoir des temps de transmission entre les équipes de jour et de nuit le matin et le soir afin d’assurer la circulation optimale des informations dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS ; -De supprimer les glissements de tâches entre professionnels (accompagnement soins) de l’établissement dans le respect des des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de l’établissement à travers des fiches de poste nominatives et datées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’HAS.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Revoir l’organigramme de l’EHPAD afin de le rendre plus précis.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Veiller à une bonne appropriation du règlement de fonctionnement par l’ensemble du personnel de l’établissement.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Améliorer le dispositif de gestion des risques en m ettant en place un dispositif opérationnel spécifique d’analyse et de gestion des événements indésirables reposant sur le repérage et l’attention portés à ces événements Recommandations HAS/ANESM « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Décembre 2008).
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOGASTEL-ST-GERMAIN_Residence-Aolys | Document | ARS Bretagne | |
| PLOGASTEL-ST-GERMAIN_Residence-Aolys_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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