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EHPAD ROGER BESSON — ST GERAND LE PUY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ROGER BESSON (ST GERAND LE PUY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD ROGER BESSON
Numéro FINESS	030781009
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R ROGER BESSON, 03150 ST GERAND LE PUY
Département	ALLIER (03)
Date d'ouverture	1 octobre 1926

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d'ETP de médecin coordonnateur à 0,10 ETP ne lui permet pas d'assurer l'ensemble de ses missions, telles que prévues réglementairement, et il est inférieur à 0,80 ETP, ce qui contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurerun tempsde médecin coordonnateur conforme à la capacité autorisée soit au minimum un 0,80 ETP, comme fixé par l'article D312-156 du CASF. La convention tripartite de seconde génération 2011-2015, prorogée jusqu'à la signature du CPOM avant le 31/03/2023 présente dans le tableau des effectifs les quotités suivantes: - 0,40 ETP médecin coordonnateur Le , en retraite depuis le 31/12/2015 assurait les missions de coordination à hauteur de 0,20%, 0,10% de médecin traitant. Les autres 0,10% étaient attribués au second médecin traitant de l'établissement. Depuis son départ, le Dr , médecin traitant à Lapalisse a accepté de reprendre l'activité de médecin traitant sur l'EHPAD de St Gérand (55 Délai : avant le 31/03/2023.

Écart 2 — Droits des résidents

Enn'ayantpascommuniquéauprèsdesmembresduCVSsurles nouvelles règles concernant la composition du CVS et de ses prérogatives notamment la possibilité des faires des propositions ou encore d'être associé à l'élaboration du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient aux articles D311-4 aux D311-20 du CASF.

Fondement : D311-4 · D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : présenterauxmembresduCVS l'ensemble des nouvelles modalités d'organisation et missions du CVS, telles que précisées aux articles D311-4 aux D311-20 du CASF. Le compte rendu de réunion n'est pas suffisamment précis quant à l'intégralité des propos tenus. La Directrice a elle-même informé les membres des nouvelles missions sans pour autant avoir détaillées l'intégralité des informations et des échanges dans le PV de séance. Le renouvellement du CVS est en cours. Les courriers de candidature ont été envoyés aux familles et aux différents membres pouvant être nommés comme représentants au CVS. Ci joint le courrier et le rétroplanning du renouvellement du CVS. L'établissement, de manière concerté

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
03_2023_CSP_EHPADROGERBESSON	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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