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EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME — FRESNES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME (FRESNES) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME |
|---|---|
| Numéro FINESS | 940807795 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DE WISSOUS, 94260 FRESNES |
| Département | VAL DE MARNE (94) |
| Date d'ouverture | 23 avril 1986 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
transmettre à l'ARS et s'assurer d'un suivi, est.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un tableau récapitulatif et nominatif de l'ensemble du personnel Iexte de reference D. 312-155-0, Il du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 HAS, 2011 Articles R. 4311-118 et R. 4311-319 du CSP Texte de réfère) Reponse deliinspecté dans procedure contre Je-cagre.de toire Transmission du diplôme ES Réponse de l’inspecté dans le cadre de la procédure contradictoire Transmission d'un tableau avec l'ensemble du personnel (titulaire et contractuel) mais celui-ci ne précise pas les fonctions des agents et ne permet donc pas d'avoir une vision globale des effectifs glaidemiseen œuvre Injonction.
Fondement : D.312-155-0 · R.4311-118 · R.4311-319 CSP · L.4391-1 CSP
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Mesure corrective — Autres constats
transmettre à l'ARS et s'assurer d'un suivi. Mesure maintenue
Fondement : R.331-8 · R.331-9
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 940807795_LD_EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB. AUTONOME_FRESNES | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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