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EHPAD RESIDENCE LE SORBIER — FONSORBES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE SORBIER (FONSORBES) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE SORBIER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310784277 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 ALL D'OCCITANIE, 31470 FONSORBES |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 avril 1973 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose Art. L.311-8 du
Fondement : L.311-8
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Écart 2 — Droits des résidents
: Remettre à chaque : La structure déclare ne pas remettre Recommandation nouveau résident le livret de livret d'accueil à chaque nouveau ANESM ; concilier d'accueil avec les : résident, ce qui contrevient aux “ en collectivité conne np ns nt 3 mois - " ee e extes, rméme A rions de laricle SITE du | bersonnalisation | à l'article L.311-4 du ‘ de l'accueil et de | CASF. l'accompagnement - septembre 2009
Fondement : L.311-4
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Écart 3 — Organisation des soins
Prescription 3 L'établissement déclare Equivalent maintenue Temps Plein (ETP) de médecin nus . coordonnateur de ETP pour 95 Art. D.312-1 Grescription & nf té | Effectivité Effectivité 2024 places autorisées ce qui contrevient rt. D.312-156 du Se mettre en con ormité ectivité ectivité = CASF à la réglementation. 2024 2025 à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. ARS Occitanie EHPAD RESIDENCE LE SORBIER -— Contrôle sur pièces du 15 mars 2024 Dossier MS_2024 31_CP_12 Page 2|4 Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l'établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS
Fondement : D.312-1 · D.312-156 · D312-156 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence Le Sorbier CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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