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EHPAD BRANDA — BREST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BRANDA (BREST) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD BRANDA
Numéro FINESS	290019942
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	55 R BRANDA, 29200 BREST
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 octobre 1990

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01, 03 et 04 1 - Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01, 03 et 04 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BREST_Ehpad-Branda	Document	ARS Bretagne	PDF
BREST_Ehpad-Branda_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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