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EHPAD LES JARDINS D'HENRIVILLE — AMIENS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS D'HENRIVILLE (AMIENS) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES JARDINS D'HENRIVILLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 800010589 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 138 R CAMILLE DESMOULINS, 80094 AMIENS |
| Département | SOMME (80) |
| Date d'ouverture | 1 août 1998 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidentsSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3, 1° du CASF.
Fondement : L.311 · L.311-3 · D.312-156 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312 -156 du CASF.
Fondement : D.312 · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF.
Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la réglementation.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 17/04/2024.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 17/04/2024.
Fondement : D.311-5 · D.311-9 · D.311-16 · D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la réglementation, au niveau de : - sa composition (dont le président) ; - sa fréquence ; - la signature des comptes rendus par le président ; - son règlement intérieur.
Fondement : L.311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Transmettre le contrat de séjour ainsi que le plan bleu et.
Mesure corrective — Droits des résidents
réviser, conformément à la règlementation : - le projet d’établissement, incluant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ; - le règlement de fonctionnement ; - le livret d’accueil.
Fondement : D.312-160 CASF · R10
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser un bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de RETEX. 17/04/2024.
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission. 2 mois.
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir : - une fiche de poste pour le personnel de.
Fondement : R12
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre la liste des protocoles en vigueur avec date d'élaboration et de révision.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les feuilles d’émargement relatives aux formations internes/externes réalisées.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| AMIENS_EHPAD LES JARDINS D'HENRIVILLE_courrier+tableau_2023_HDF_00349 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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