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EHPAD LA ROSELIERE — SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA ROSELIERE (SCHWEIGHOUSE SUR MODER) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA ROSELIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670796408 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DU FAUBOURG, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 11 janvier 1993 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDémarche qualitéAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui-ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil de Vie Sociale Prescription.
Fondement : R312-232-3
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un rapport d’activité portant sur l’EHPAD Prescription.
Fondement : D.312-203 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle) Prescription.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311 · R311-34
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article. Mesure maintenue
Fondement : R311 · L.311-6 · D.311-3 CASF · L.311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312-158-10
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir le prochain rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L5126-10
Mesure corrective — Circuit du médicament
Transmettre la convention établie entre la pharmacie à usage intérieur et l’EHPAD la Roselière. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L314-12 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le temps de direction dédié à l’EHPAD. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé de l’ensemble du personnel précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les documents en lien avec le travail de l'IDEC/cadre santé à la mission (contrat de travail, planning, fiche de missions…). Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre la liste récapitulative et détaillée du personnel pour le personnel dédié à l’EHPAD La Roselière. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Clarifier le planning afin que l ’ensemble du personnel dédié au PASA apparaisse clairement (fonction, temps de travail). Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Prévoir une 2ème personne au PASA au minimum sur le temps du repas et de l’accompagnement aux toilettes qui le suit. Remarque. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre la convention de mise à disposition ou le contrat de partenariat, formalisant ces interventions auprès des résidents de l’EHPAD. Recommandation.
Fondement : R.10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre l’information sur le nombre de personnel non-soignants présents au sein du PASA et le personnel dédié au PASA. Recommandation.
Fondement : R.11
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre une convention actualisée précisant les modalités d’accès à un parcours de soins coordonnés pour les résidents de l’EHPAD. Recommandation.
Fondement : R.12
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER_Ehpad_La-Roselière | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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