EHPAD RESIDENCE LE PAIN D'ALOUETTE — SALLAUMINES

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-1° du CASF.

Fondement : L311-3-1 · L311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer une présence infirmière continue en journée le week-end, afin de garantir la sécurité, ainsi que la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément à l’article L311 -3-1° du CASF.

Fondement : L311 · D312-155-0 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP conformément aux dispositions de l’article D312 - 156 du CASF.

Fondement : D312 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312 -158 du CASF.

Fondement : D312 · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire réviser, suite au recrutement du médecin coordonnateur, le projet de soins, et le RAMA conformément aux dispositions des articles D312-158 1° et 10° du CASF.

Fondement : D312-158 · D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident conformément aux dispositions de l’article D311 du CASF.

Fondement : D311 CASF · D311

Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser de nouvelles élections du CVS , modifier le règlement intérieur en conséquence, et faire signer les comptes rendus par le président, de telle sorte que l’organisation du CVS soit conforme aux dispositions des articles D311-3 et suivants du CASF. /.

Fondement : D311-3 · L311-8 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Intégrer au projet d’établissement, conformément aux dispositions des articles L311-8 et D312-160 du CASF : • les modalités de son élaboration ; • la date de consultation du CVS ; • un plan détaillant les modalités d'organisation à.

Fondement : L311-8 · D312-160 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique (plan bleu) préalablement actualisé. /.

Fondement : D312-160 CASF · R311-33 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser le règlement de fonctionnement, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel dans le cadre de son élaboration conformément aux dispositions de l’article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par l’établissement en matière de prévention et d e lutte contre la maltraitance ; • les coordonnées des autorités administratives (ARS et conseil départemental).

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en concordance , pour tous les professionnels, les contrats de travail avec les postes occupés.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les fiches de tâches des professionnels soignants (qualifiés, et agents de soins). /.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • la prévention de l’incontinence ; • les troubles du comportement. /.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de déclaration externe des événements indésirables graves (EIG) et des événements indésirables graves liés aux soins (EIGS).

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger pour chaque temps d’échange, un compte rendu permettant d’assurer une meilleure traçabilité. /.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence.