Accueil › Départements › PYRENEES ORIENTALES › EHPAD RESIDENCE LE MOULIN
EHPAD RESIDENCE LE MOULIN — LATOUR DE FRANCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE MOULIN (LATOUR DE FRANCE) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE MOULIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660785551 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | AV DU GENERAL DE GAULLE, 66720 LATOUR DE FRANCE |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1988 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsSignalement des événements gravesDroits des résidentsOrganisation des soins
Écart 1 — Signalement des événements graves
le support d'information relatif à l'hébergement temporaire que vous avez formalisé doit être modifié. En effet, celui-ci mentionne à plusieurs reprises que l'hébergement temporaire est destiné à préparer une entrée progressive en établissement par un séjour découverte de l'EHPAD. Nous vous rappelons que l'accueil temporaire n'a pas vocation à constituer un sas d'attente avant l'entrée en hébergement permanent et vous invitons notamment à vous en référer à la note d'information n° DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021 concernant le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l’accueil temporaire ; 1 Agence Régionale de Santé Occitanie Département des Pyrénées-Orientales 26-28 Parc-Club du Millénaire 24, quai Sadi Carnot 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 669€ PERPIGNAN CEDEX 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 gccitanis.ars.sante.fr LA [in]
Fondement : L.311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
L'EHPAD ne dispose pas d'un règlement de fonctionnement | L'écart est maintenu. (page 09 du rapport) prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'HT Délai : juin 2022 ‘ Article D.312-9 du CASF
Fondement : D.312-9 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
L'établissement ne dispose pas d'un projet d'établissement de | L'écart est maintenu. Délai : décembre 2022
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 4 — Autres constats
(page 10 du rapport) L'établissement ne dispose pas d'un projet de service spécifique à l'HT Article D.312-9 du CASF L'écart est maintenu. Délai : décembre 2022
Fondement : D.312-9 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 5 — Droits des résidents
(page 11 du rapport) Le CVS ne se réunit pas selon la périodicité définie règlementairement ; Article D.311-5 du CASF L'écart est maintenu. Délai : décembre 2022
Fondement : D.311-5 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 6 — Autres constats
(page 16 du rapport) Le dossier administratif de l'agent d'entretien, consulté sur place par la mission, faisait état de 2 condamnations fermes (bulletin n°3 délivré en janvier 2020). Cet agent est actuellement en arrêt de travail et fait l'objet d'une procédure disciplinaire. L'écart est levé.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 7 — Organisation des soins
L'établissement ne dispose plus de médecin coordonnateur | L'écart est levé. {page 1 de l'annexe 3 | depuis le 1er avril 2021 — constat du médecin, personne [grille médicale] du qualifiée rapport) Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 occitanie.ars.sante.fr w [in] AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité Fraternité ORIENTALES Le 18 Département » ] REMARQUES Recommandations de la mission Echéance
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence du Moulin_CS | Document | ARS Occitanie | |
| Le Moulin CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à LATOUR DE FRANCE
- EHPAD RESIDENCE LA LLEVANTINA5 constat(s)
- EHPAD LES CAPUCINES4 constat(s)
- MAS APF FIL HARMONIE ARGELES SUR MER20 constat(s)
- EHPAD BAPTISTE PAMS35 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE PAUL REIG2 constat(s)
- EHPAD VINCENT AZEMA1 constat(s)
- MAS SOL I MAR24 constat(s)
- EHPAD L'OLIVERAIE5 constat(s)
- EHPAD LES CAMELIAS2 constat(s)
- EHPAD LES TUILES VERTES2 constat(s)
- EHPAD LA CASA ASSOLELLADA2 constat(s)
- EHPAD LA CATALANE11 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD MAISON FLEURIE69 — 7 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LE CEDRE60 — 7 constat(s)
- EHPAD CHAPELLE DE GUINCHAY LE BOCAGE71 — 7 constat(s)
- EHPAD SAINTE ELISABETH57 — 7 constat(s)
- EHPAD CLAUDINE ECHERNIER74 — 7 constat(s)
- EHPAD MEN GLAZ56 — 7 constat(s)
- EHPAD KORIAN LES BLES D'OR81 — 7 constat(s)
- LA MAISON DE JEANNE42 — 7 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LATOUR DE FRANCE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.