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EHPAD RESIDENCE LE CEDRE — PLAILLY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE CEDRE (PLAILLY) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LE CEDRE
Numéro FINESS600102461
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse18 R DE PARIS, 60128 PLAILLY
DépartementOISE (60)
Date d'ouverture22 septembre 2016

Ce qui a été constaté — 7 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Prévoir quotidiennement les effectifs IDE suffisants en nombre afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel métier de l’annexe 1 de l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives au x modalités de fonctionnement des insti

Fondement : L311-3-3

Ce qui est prescrit : : Prévoir quotidiennement les effectifs IDE suffisants en nombre afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Des tâches spécifiquement relatives à l’exercice de l’activité d’aide-soignant, telles que définies dans le référentiel mé Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches 3 mois E7 Le médecin coordonnateur n’étant pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue, l’établi ssement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.

Fondement : D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches 3 mois E7 Le médecin coordonnateur n’étant pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue, l’établi ssement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Former le médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-157 du CASF. 3 mois E6 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-157 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Former le médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-157 du CASF. 3 mois E6 Le temps de travail du médecin coordonnateur ne respecte pas les dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuné est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuné est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E1 Le fonctionnement de la commission de coordination gériatrique contrevient aux dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.

Ce qui est prescrit : : Proposer aux résidents une collation nocturne de manière systématique conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. E1 Le fonctionnement de la commission de coordination gériatrique contrevient aux dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Organiser des réunions de la commission de coordination gériatrique au minimum 2 fois par an conformément aux disposition s de l’arrêté du 5 septembre 2011. 3 mois E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D312 -160 du CASF.

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : : Organiser des réunions de la commission de coordination gériatrique au minimum 2 fois par an conformément aux disposition s de l’arrêté du 5 septembre 2011. 3 mois E3 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D312 -160 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Mettre à jour le règlement intérieur du CVS. E2 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS et sur les modalités de son élaboration, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Le règlement intérieur du CVS n’est pas conforme aux dispositions de l’article D311 - 19 du CASF. E5 En ne s’étant pas réuni 3 fois au cours de l’année 2022, le fonc

Fondement : L.311-8 CASF · D311 · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Mettre à jour le règlement intérieur du CVS. E2 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS et sur les modalités de son élaboration, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi d Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
PLAILLY_EHPAD Résidence le Cèdre_courrier+tableau_2022_HDF_0276DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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