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EHPAD SAINTE ELISABETH — YUTZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE ELISABETH (YUTZ) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINTE ELISABETH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 570024133 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 AV JULIEN ABSALON, 57974 YUTZ |
| Département | MOSELLE (57) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2009 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Droits des résidentsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxDémarche qualitéPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Intégrer dans le projet d’établissement u n plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle (conformément à la disposition de la loi no 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l 'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII)) Prescription.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
mentionner la date de présentation au Conseil de la Vie Sociale. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle) Prochain rapport La direction a précisé que la démarche d’amélioration continue de la qualité apparaitra dans le prochain rapport d’activité.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an Prescription.
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement. Prescription.
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le temps de travail du médecin coordonnateur, afin de l’adapter au nombre de résidents de l’établissement (mise en conformité avec la règlementation.) Prescription.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire l’IDE en charge de l’encadrement à une formation en lien avec les fonctions occupées. Documents manquants.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 57_DF_CSP_YUTZ_Ehpad_Sainte_Elisabeth | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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