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EHPAD RESIDENCE LA ROSERAIE — SAINS DU NORD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA ROSERAIE (SAINS DU NORD) : 11 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD " RESIDENCE LA ROSERAIE "
Numéro FINESS590783569
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseBP 8, 59177 SAINS DU NORD
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 mars 1994

Ce qui a été constaté — 11 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/21 E14 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre d

Fondement : L.311-3-1 · L.311-3 · L.311-3 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Entreprendre les démarches pour supprimer les glissements de tâches et transmettre un échéancier à la mission de contrôle. Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, le jour et la nuit, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/21 E14 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, en Écarts (E) et remarques

Mesure corrective — Organisation des soins

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/21 E12 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentaire de gériatrie, ou d’un diplôme d’études spécialisées de gériatrie, d’une capacité de gériatrie ou d‘un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD, contrairement aux dispositions de l’arti

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier au temps de travail insuffisant du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. Dès réception du rapport Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/21 E12 Le médecin coordonnateur ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un diplôme d’études spécialisées complémentai

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Transmettre l’attestation de formation effective concernant la formation du médecin coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 6 mois E11 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.

Fondement : D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : : Transmettre l’attestation de formation effective concernant la formation du médecin coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF. 6 mois E11 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer que le temps de travail (0,4 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312-156 du CASF et 28/03/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/21 312-156 du CASF. transmettre la répartition en ETP de ses missions de coordination et de prescription. E13 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne reprend pas l’ensemble des missions présentées par l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : S’assurer que le temps de travail (0,4 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312-156 du CASF et 28/03/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/21 312-156 du CASF. transmettre la répartition en ETP de ses missions de coordination et de prescription. E13 La fiche de poste du médecin coordonnateur ne repren

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 1 mois E15 L’établissement n’a pas rédigé de rapport annuel d’activité médicale respectant les conditions des articles D. 312-155-3,

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-155-3

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D. 312-158 du CASF. 1 mois E15 L’établissement n’a pas rédigé de rapport annuel d’activité médicale respectant les conditions des articles D. 312-155-3, Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155 - 3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. Puis, 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/21 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique, le faire co -signer par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D. 312158 alinéa 10 du CASF. E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée et active contrairement à l’article D. 312 - 158, 3° du CASF.

Fondement : D.3121 · D.312-158 · D.312

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155 - 3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. Puis, 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/21 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique, le faire co -signer par le médecin coordonnateur et le directeur de l’éta Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/21 E17 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311 -3 du CASF.

Fondement : D.3121 · D.311 · D.312 · L.311

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/21 E17 L’ensemble des résidents ne dispose pas d’un projet personnalisé ou d’un projet personnalisé réévalué à minima une fois par an, contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311 -3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/21 E2 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. 311-16 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · D.311-16 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/21 E2 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre en conformité fonctionnement du CVS en : - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. 311-16 du CASF ; - Faisant signer systématiquement procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF ; - Mettant à jour le règlement le les 3 mois E3 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour contrairement aux dispositions du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) participation. intérieur du CVS conforme aux dispositions de l’article D. 311 -8 du CASF et du décret ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURA

Fondement : D.311-16 CASF · D.311-20 CASF · D.311

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité fonctionnement du CVS en : - Réunissant au moins 3 fois par an le CVS conformément à l’article D. 311-16 du CASF ; - Faisant signer systématiquement procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF ; - Mettant à jour le règlement le les 3 mois E3 Le règlement intérieur du CVS n’est pas à jour contrairement aux dispositions du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la règlementation. 2 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/ 21 HAS d’octobre aucune formation relative à la prévention maltraitance l’amélioration bientraitance dispensée au l’établissement. 2024, de la et à de la n’est sein de E4 Le projet d’établissement contrevient aux dispositions des articles L. 311-8 et D. 311-38-5 du CASF. E16 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311 et L. 311-4-1 du CASF et aux dispositions du décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et

Fondement : L.311-8 · D.311-38-5 CASF · D.311 · L.311-4-1 CASF

Ce qui est prescrit : : Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, conformément à la règlementation. 2 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/ 21 HAS d’octobre aucune formation relative à la prévention maltraitance l’amélioration bientraitance dispensée au l’établissement. 2024, de la et à de la n’est sein de E4 Le projet d’établissement contrevient aux dispositions des articles L. 311-8 et D. 311-38-5 du CASF. E16 Le contrat de séjour n’est pas conforme aux dispositions des articl Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Inclure dans le projet d’établissement les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, conformément aux dispositions de l’article D. 312160 du CASF. 28/03/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 13/ 21 R3 Le plan bleu n’a pas été transmis à la mission de contrôle. R9 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas, au jour du contrôle, d’une formation spécifique au métier d’encadrement Recommandation 1 : Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement. 28/03/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) contrairement aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS

Fondement : D.3121 · R14 · R11 · R15

Ce qui est prescrit : : Inclure dans le projet d’établissement les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, conformément aux dispositions de l’article D. 312160 du CASF. 28/03/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 13/ 21 R3 Le plan bleu n’a pas été transmis à la mission de contrôle. R9 L’infirmière coordinatrice ne dispose pas, au jour du contrôle, d’une formation spécifique au métier d’encadrement Recommandation 1 : Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement. 28/03/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / R Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
SAINS-DU-NORD_EHPAD Residence La Roseraie_courrier+tableau_2024_HDF_00389DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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