EHPAD SAINTE MARIE — ANGERS

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents aux points d’usage présentant un risque de brûlures (38 -40°C pour les douches, 50° pour les lavabos). 1 Dès réception du présent rapport 8.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place, dans un registre spécifique ou carnet sanitaire, une traçabilité des mesures de température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles réalisées en différents points du réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles). 2 6 mois 2 - LES CONDITIONS D’ORGANISATION 9 Elaborer le projet d'établissement qui devra contenir un projet de service spécifique pour l'UPAD et l'UHR. 2 1 an 10.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer le rapport d'activité annuel de l'EHPAD en y intégrant notamment des éléments sur l'état d'avancement de la démarche qualité et des données sur le personnel (Art. D 312-203 §1 du CASF). 2.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer, en lien avec les instances représentatives du personnel, une analyse et un plan d’actions de nature à asseoir durablement la stabilité des effectifs. 1 6 mois 22 Recentrer les séances d'analyse de la pratique sur leur objet premier. 2 6 mois 23 Assurer la régularité des entretiens professionnels, a minima tous les deux ans, pour l'ensemble des personnels. 2 1 an 24 Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, élaborer une procédure de recrutement. 2 6 mois 25.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure relative à l’accueil des nouveaux professionnels, rappelant notamment le principe du travail en doublon sur plusieurs jours. 2 6 mois 26 Sécuriser les pratiques professionnelles en évitant les glissements de tâches. 1 Dès réception du présent rapport 27 Organiser une supervision des soins afin de limiter les risques liés aux glissements de tâches. 1 Dès réception du présent rapport 28.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la structuration des dossiers administratifs des personnels et les compléter systématiquement avec le diplôme et le bulletins n° 3 du Casier Judiciaire National. 1 Dès réception du présent rapport TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD SAINTE MARIE - ANGERS [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire Page 4 sur 5 M 2024_00068 - Inspection EHPAD SAINTE MARIE - ANGERS - 1er et 2 octobre 2024 - rapport final – janvier 2025 29.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer le traitement et l’analyse des évènements indésirables en associant les équipes et en développant la culture positive de l’erreur. 1 6 mois 30 Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX. 1 6 mois 31 Organiser l'appropriation du document "signalement en cas de maltraitance" pour l'ensemble des personnels. 1 Dès réception du présent rapport 32 Prévention de la maltraitance : accroître le niveau de vigilance au regard des comportements inadaptés rapportés à la mission. 1 Dès réception du présent rapport 33.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant notamment des formations sur les troubles psycho - comportementaux et la bientraitance, à destination prioritairement du personnel de soin. 2 1 an 34 Réaliser et mettre en œuvre le plan d'actions issu du DARI. 2 6 mois 35 Compléter le DUERP avec un volet prévention des RPS. Réaliser et.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

mettre en œuvre le plan d'actions. 2 6 mois 36 Veiller à l'actualisation annuelle et à la complétude du plan bleu. 2 1 an 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 37.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d'admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312 -158 du CASF). 2 6 mois 38 Formaliser une procédure d’accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée du nouveau résident. 2 6 mois 39 Mettre à jour le modèle de contrat de séjour et veiller à la présence au dossier du résident du contrat de séjour signé. 2 6 mois 40.

Fondement : D312

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir (ex: UPAD, dispositifs anti-sortie inopinée) conformément aux dispositions des Art. R 311 - 0-5 à R 311-0-9 du CASF. 2 6 mois 41 Formaliser une évaluation de l’intégration des nouveaux résidents dans le mois suivant leur arrivée. 2 6 mois 42.

Fondement : R311 · R311-0-9 CASF