EHPAD JULIE GSELL — BISCHWILLER

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réunir à minima annuellement la commission de coordination gériatrique, en organisation en amont sa tenue (anticipation de l’envoi des invitations) pour permettre la participation des professionnels visés par l’arrêté du 05 septembre 2011. Une invitation a été envoyée aux médecins, kinés, intervenants libéraux, laboratoire et pharmacien, pour le 15/10/2024. A l’issue, le compte-rendu est à transmettre. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312

Mesure corrective — Autres constats

conformer à la réglementation en augmentant le temps de travail du MEDEC de 0,30 à 0,40 ETP. Le MEDEC actuel ne souhaite pas augmenter son temps de travail à 0,4 ETP. Une annonce de 0,1 ETP complémentaire a été diffusée. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.314-12 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser une convention d’intervention et la proposer à la signature des médecins libéraux concernés, afin de permettre d’assurer la continuité des soins des résidents. Quatre conventions avec des médecins libéraux ont été transmises. D’autres conventions seront transmises dans le délai de 3 mois. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place les actions nécessaires pour remédier à cette insuffisance.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les mesures actuellement prises, notamment les procédures dégradées mises en place dans l’attente du renforcement de l’effectif d’AS.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings soins de mai à septembre 2024 inclus. Afin de garantir 4 soignants le matin et 3 l’aprèsmidi, l’établissement précise que des annonces CDD et CDI sont en cours, dans un contexte de pénurie professionnelle remontée à l’ARS. Un protocole en mode dégradé a été élaboré et les plannings soins de mai à septembre inclus ont été transmis. Il ressort des plannings transmis que les effectifs cibles sont partiellement atteints et le retour suite aux annonces CDD et CDI est attendu. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la démarche de recrutement du personnel afin de limiter le recours aux vacataires. Dans l’intervalle, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaires à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…) et les tenir à jour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une animation chaque jour de la semaine. Transmettre les plannings nominatifs des 3 agents en charge de l’animation de mai à septembre 2024 inclus ainsi que leurs fiches de poste. Du lundi au vendredi, l’établissement organise une animation chaque matin et 2 chaque aprèsmidi. Une fois par mois, une animation a également lieu le samedi ou le dimanche. L’animatrice est à temps plein, le contrat unique d’insertion (CUI) Animation est présent trois jours par semaine et la personne en CUI Administratif n’entre pas dans l’animation. Le planning pour les 3 agents a été transmis. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Revoir l’organisation pour créer des temps de chevauchement entre équipes. Une réorganisation est en cours. Elle prévoira des temps de chevauchement et de transmission. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

intégrer dans le plan de formation. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer une convention de partenariat avec le Centre hospitalier spécialisé de secteur. Un contact a été pris avec le centre hospitalier afin de signer une convention de prise en soins psychiatriques. Recommandation. Mesure maintenue