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EHPAD DU CH DU PILAT RHODANIEN — PELUSSIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CH DU PILAT RHODANIEN (PELUSSIN) : 11 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU CH DU PILAT RHODANIEN - PELUSSIN |
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| Numéro FINESS | 420787970 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 1 PL ABBE VINCENT, 42410 PELUSSIN |
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| Département | LOIRE (42) |
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| Date d'ouverture | 5 avril 1979 |
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Ce qui a été constaté — 11 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
En l'absence de temps de coordination médicale, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Organiser la coordination médicale de l'EHPAD conformément à l'article D312156 CASF.
Écart 2 — Organisation des soins
Le nombre de postes infirmiers vacants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés infirmiers, permettant d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L3113 alinéa 1 du CASF. PJ N°1 : planning IDE mois de septembre EHPAD SPDB (extrait Planiciel) Réponse à la prescription n°1 : Les difficultés de recrutement sur ce poste sont très importantes aux niveaux local et national. L’offre d’emploi médecin coordinateur vient d’être actualisée sur le site de la Fédération Hospitalière de France ainsi que sur place de l’emploi public. Une réflexion est en cours sur la mise en place d’un médecin coordinateur via téléconsultation. Réponse à la prescription n°2 : L’établiss
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
Dans l'attente de la finalisation du projet d'établissement valide, le CH du Pilat Rhôdanien contrevient à l'article L6143-2 CSP.
Fondement : L6143-2 CSP
Ce qui est prescrit : Finaliser la rédaction du projet d'établissement, conformément à l'article L6142-3 CSP et le transmettre. Recommandation n°1 : Veiller à définir la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du volet gérontologie du projet d'établissement du CH du Pilat Rhodanien. Réponse à la prescription n°3 : Le PAQSS de l’établissement prévoit la rédaction du projet d’établissement au dernier trimestre 2024. Un COPIL sera prochainement institué pour le suivi des prescriptions émises par l’Agence suite aux inspections des 2 EHPAD, le suivi de l’avancement de la rédaction du projet d’établissement sera une des priorités du COPIL. Réponse à la recommandation n°1 : La gouvernance de l
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de règlement de fonctionnement valide, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-deBœuf contrevient aux articles L311-7 et R311-33 CASF.
Fondement : L311-7 · R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le règlement de fonctionnement de l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-de-Bœuf, conformément aux articles L311-7 et R311-33 CASF. PJ N°2 : Règlement de fonctionnement Réponse à la prescription n°4 : Le règlement de fonctionnement est rédigé et sera validé lors des prochaines instances automnales de l’établissement. L'EHPAD du CH du Pilat Rhodanien - Saint-Pierre-de-Bœuf a remis le document de travail du réglement de fonctionnement, commun aux EHPAD de Pelussin et de Saint Pierre de Bœuf. Ce dernier est en attente de validation par les instances de l'EHPAD, dans cette attente, la prescription n°4 est maintenues. A sa lecture, le règlement de fonctionnement ne prévoit pas l
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de contrat de travail entre le docteur et l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - SaintPierre-de-Bœuf, l'établissement contrevient aux articles D312-158 et D312-159-1 CASF. Rappel de l'écart n°1
Fondement : D312-158 · D312-159-1 CASF
Ce qui est prescrit : Signer un contrat avec le docteur , précisant notamment les modalités d'exercice de ses missions, conformément aux articles D312-158 et D312-159-1 CASF. Rappel de la prescription n°1 Réponse à la prescription n°5 : Le Dr est un médecin libéral qui intervient sur le secteur sanitaire du CHPR qui est actuellement en montée en charge pour retrouver ses capacités autorisées (16 lits de SMR ouverts pour une autorisation de 58 lits), sur l EHPAD comme médecin traitant, tout en intervenant sur plusieurs projets en lien avec l’EHPAD. Sa charge de travail ne lui permet pas actuellement de s’engager davantage en qualité de MEDEC. Prise en compte de la prescription n°1 (cf. ci-dessus) L'EHPAD du CH du
Écart 6 — Organisation des soins
En l'absence de transmission des 3 derniers PV de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-de-Bœuf contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et l'arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et l'arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique. Réponse à la prescription n°6 : La mise en place de la commission gériatrique annuelle sera mise à l’ordre du jour du prochain directoire, ainsi que de la prochaine CME, avec pour perspective une installation de la commission au 1er semestre 2025, cet objectif est assorti de toutes les réserves utiles au regard de l’absence de médecin coordonnateur (pour rappel l’établissement ne dispose d’aucun médecin salarié sur ses EHPAD). Un COPIL sera prochainement institué pour le suivi des prescriptions é
Écart 7 — Autres constats
En l'absence de rédaction de rapport de l'activité médicale pour les années 2023 et 2024, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-de-Bœuf contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Veiller à la rédaction annuelle d'un RAMA, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF et le transmettre. Réponse à la prescription n°7 : En l’absence d’un médecin coordonnateur, et de médecins salariés, l’établissement éprouve des difficultés pour rédiger le RAMA. Ce point sera évoqué aux prochaines instances. Perspectives de solutions identiques aux réponses à la prescription n°6. Dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, la prescription n°7 est maintenue. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés en
Écart 8 — Droits des résidents
L'EHPAD n'a pas transmis la dernière décision instituant le Conseil de la vie sociale, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - St Pierre de Bœuf contrevient à l'article D311-4 et suivants CASF.
Fondement : D311-4
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant l'actuel Conseil de la vie sociale, en précisant notamment les membres pour chacun des sièges, conformément aux articles D311-4 et suivants CASF. Réponse à la prescription n°8 : Les élections des CVS des deux sites sont prévues en octobre 2024. A l’issue des élections, la composition des CVS sera mise à jour et transmise à l’Agence. Cf. PJ n°2) Dans l'attente de l'élection du nouveau conseil de la vie sociale, prévue pour le mois d'octobre 2024, la
Écart 9 — Droits des résidents
En l'absence de mise à la signature des PV du CVS, à son Président, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-de-Bœuf contrevient à l'article D311-20 CASF
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Porter les PV de CVS à la signature de son Président, conformément à l'article D311-20 CASF. Réponse à la prescription n°9 : Les présidents des CVS des 2 sites sont des résidents dont l’état de santé évolue au fil du temps. Toutefois, la signature systématique des comptes-rendus du CVS par son Président a été intégrée dans le règlement intérieur du CVS au regard de l’écart notifié. L'EHPAD du CH du Pilat Rhodanien s'engage à porter les PV de CVS à la signature de son président conformément à l'article D311-20 CASF. La prescription n°9 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023
Écart 10 — Autres constats
En l'absence d'élaboration du projet de service des 4 lits d'hébergement temporaire, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - Saint-Pierre-de-Bœuf contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le projet de service pour les 4 lits d'hébergement temporaire, conformément aux articles D312-9 et L311-8 CASF. L’établissement s’engage à produire dès que possible un projet de service spécifique aux lits d’hébergement temporaire L'EHPAD du CH du Pilat Rhodanien déclare s'engager dans la rédaction du projet de service de l'hébergement temporaire. Toutefois, en l'absence de rétro planning concernant l'élaboration de ce dernier, la prescription n°10 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. OUI L'EHPAD du CH du
Écart 11 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD du CH du Pilat Rhôdanien - SaintPierre-de-Bœuf contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Inclure les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. PJ N°3 : règlement de fonctionnement(en cours de validation) Les règlements de fonctionnement anciens et nouveaux détaillent les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire, la durée de séjour maximale, les conditions d'admissions, l'organisation de la prise en charge et la préparation du retour à domicile. La localisation géographique des lits d’hébergement temporaire n’est pas stabilisée à ce jour. Le CHPR est en cours de réorganisation de ses activités avec pour objectif un meilleur ser
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 42_2024_CSP_EHPADDUCHDUPILATRHODANIEN | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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