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EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE — BRY SUR MARNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE (BRY SUR MARNE) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 940710122 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DU 136E DE LIGNE, 94360 BRY SUR MARNE |
| Département | VAL DE MARNE (94) |
| Date d'ouverture | 3 décembre 1999 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
Recruter SSSR conformément à la Texte de référence Réponses de l’inspecté Décision’ auterme dela procédure contradictoire 1.
Fondement : D312-156
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en conformité le temps de travail sms Le temps de RS ct | ones 2vcc la capacité de l'établissement à hauteur EP. Here La quotité de temps dédiée à la fonction Bi Er eu est inférieur à l'objectif fixé réglementairement à défaut de candidat actuellement permettant d'exercer cette fonction pour une quotité de temps supérieur. 2 | Elaborer la procédure sur la gestion et traitement des | L. 1110-4, CSP. Les procédures sont en cours d'élaboration M | Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.1110-4 · L.331-8-1 · R.331-8 · R.331-9
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire signer les fiches de poste de façon nominative par le La fiche de poste de cadre transmise n'était en Recommandation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre la procédure d'accueil des nouveaux La politique d'intégration des nouveaux salariés fait | Recommandation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le plan de formation 2022 Lors de l'envoi des premiers éléments, la Recommandation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Communiquer le planning complet légendé du mois de février Des dates étaient manquantes sur le planning HI | Recommandation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 940710122_LD_EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE_BRY SUR MARNE | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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