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RESIDENCE LE GLOUAHEC — LOCMIQUELIC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE GLOUAHEC (LOCMIQUELIC) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LE GLOUAHEC
Numéro FINESS	560004988
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	90 R GENERAL DE GAULLE, 56570 LOCMIQUELIC
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 juin 1970

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE BOIS JOLI (QUESTEMBERT) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Écart 5 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LOCMIQUELIC_Residence-Le-Glouahec	Document	ARS Bretagne	PDF
LOCMIQUELIC_Residence-Le-Glouahec_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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