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RESIDENCE LE GLOUAHEC — LOCMIQUELIC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE GLOUAHEC (LOCMIQUELIC) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE LE GLOUAHEC
Numéro FINESS560004988
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse90 R GENERAL DE GAULLE, 56570 LOCMIQUELIC
DépartementMORBIHAN (56)
Date d'ouverture1 juin 1970

Ce qui a été constaté — 6 constats

Droits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

s'y rapportant ne se justifie plus. Concernant les prescriptions 2 et 3, vos éléments de réponse sont incomplets sur la fréquence des réunions du Conseil de la Vie sociale et la mise en conformité des relevés de conclusions de cette instance. Concernant la prescription n°1, aucun élément de réponse n'a été apporté. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d'amélioration de la qualité. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré] www.ars.bretagne.sante.fr Lflinlw Ainsi, le niveau global d'exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionneme

Ce qui est prescrit : s'y rapportant ne se justifie plus. Concernant les prescriptions 2 et 3, vos éléments de réponse sont incomplets sur la fréquence des réunions du Conseil de la Vie sociale et la mise en conformité des relevés de conclusions de cette instance. Concernant la prescription n°1, aucun élément de réponse n'a été apporté. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l'intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d'amélioration de la qualité. 6 place

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Mesure corrective — Signalement des événements graves

, laquelle est désormais notifiée en recommandation (n°8 dans le tableau) s'agissant du retour systématique d'informations au personnel déclarant un événement indésirable. Vous avez transmis le règlement de fonctionnement actualisé, la

Ce qui est prescrit : , laquelle est désormais notifiée en recommandation (n°8 dans le tableau) s'agissant du retour systématique d'informations au personnel déclarant un événement indésirable. Vous avez transmis le règlement de fonctionnement actualisé, la

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LOCMIQUELIC_Residence-Le-GlouahecDocumentARS BretagnePDF
LOCMIQUELIC_Residence-Le-Glouahec_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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