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EHPAD DES CHAMPS MANCEAUX — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DES CHAMPS MANCEAUX (RENNES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DES CHAMPS MANCEAUX
Numéro FINESS	350000287
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R JEAN COQUELIN, 35200 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 juin 1995

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementAutres constats

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gestion des risques

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gestion des risques

Écart 5 — Autres constats

(Remarques n° 6 et n° 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 1 an - Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables - Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles

Ce qui est prescrit : (Remarques n° 6 et n° 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 1 an - Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables - Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_Ehpad-Les-Champs-Manceaux	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_Ehpad-Les-Champs-Manceaux_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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