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EHPAD MATHILDE LAURENT — VILLENEUVE LES MAGUELONE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MATHILDE LAURENT (VILLENEUVE LES MAGUELONE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MATHILDE LAURENT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340014190 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 541 RTE DE MIREVAL BP 21, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 avril 2001 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
fois par an, la commission du recrutement d’un La structure déclare que la Art. D.312- de coordination gériatrique | | . Commission de Coordination | {55 3° du (CCG) chargée d'organiser | Eectivite | | 02 enr ete le Gériatrique n’est pas active, ce CASE l'intervention de l'ensemble 2024 F_—— tenue de la CCG sur qui contrevient aux dispositions des professionnels salariés 2024. de l’article D.312-158, 3° du et libéraux au sein de CASF. l'établissement. Transmettre à l’'ARS la date de la prochaine CCG dès recrutement du MEDCO. D | Prescription 2 Art D. 312- Le . p réglementairement
Fondement : D.312 · D.312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Personnel et encadrement
157 du CASF | PE Le do la | maintenue L'EHPAD ne dispose pas de |HAS,2012 | 4 meson prenc note ve a médecin coordonnateur et Ant. D. 812- | érücture pour le P Effectivité PE |, 0: 2025 contrevient à l'article D312-155- | 159-1 du recrutement d'un MEDCO 2024 1 0 du CASF. CASF ° Là Se mettre en conformité à la règlementation. La mission prend note de la proposition faite et déclinée. ARS Occitanie EHPAD MATHILDE LAURENT -— Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024 34 CP_11 Page 2|3 Remarques Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS PAS DE REMARQUES ARS Occitanie EHPAD MATHILDE LAURENT — Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024 34 CP_11 Page 313
Fondement : D.812 · D312-155
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Mathilde Laurent CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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