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EHPAD RESIDENCE LA BARBACANE — LARRAZET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA BARBACANE (LARRAZET) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LA BARBACANE
Numéro FINESS	820003986
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	65 ALL DE LA SAGESSE, 82500 LARRAZET
Département	TARN ET GARONNE (82)
Date d'ouverture	1 mars 1970

Ce qui a été constaté — 6 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementAutres constats

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Le jour du contrôle l'établissement ne dispose pas d’un projet d'établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser la mise à jour du projet d'établissement en cours de réécriture et le transmettre à V'ARS. Délai : Effectivité fin 2024 Décision du Directeur Général de l’ARS Maintenues : 3 Levées : 3 Prescription maintenue Délai : Effectivité fin 2024

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Programmation 2024 ainsi que le compte rendu du 20 décembre 2023 à transmettre (si celui-ci a bien eu lieu.) Délai : 3 mois Prescription maintenue La mission tient compte du PV de carence pour la dernière CCG ; Prescription maintenue pour 2024 Délai : Effectivité 2024. ARS Occitanie EHPAD barbacane — Contrôle sur pièces du 24/11/2023 Dossier MS_2023_82 CP_23 Page 2|8 Délai : 3 mois.

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Écart 3 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas tous signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF Formalisation des CR des séances CVs Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s'assurer de la signature des CR des CVS par le Président du CVS, pour les prochaines séances. Délai : Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 4 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur intérimaire de l'EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie où d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité 2025. Prescription levée

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Écart 5 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur intérimaire contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Délai : Effectivité 2024 Prescription règlementairement Maintenue La mission prend en compte la recherche active actuellement sans succès jusqu’à maintenant du médecin coordonnateur. Délai : Effectivité 2025.

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Écart 6 — Autres constats

Toutefois sans légende il n’est pas lisible, par ailleurs il Pluridisciplinarité de l'équipe :

Ce qui est prescrit : Bien vouloir transmettre la légende du planning pour que la mission Délai : 1 mois Prescription levée Sans objet En lien avec Délai : 1 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence la Barbacane CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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