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EHPAD CHIC CASTELSARRASIN MOISSAC — CASTELSARRASIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHIC CASTELSARRASIN MOISSAC (CASTELSARRASIN) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD CHIC CASTELSARRASIN MOISSAC
Numéro FINESS	820003903
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	72 R DE LA MOULINE, 82100 CASTELSARRASIN
Département	TARN ET GARONNE (82)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 1 constat

Droits des résidents

Écart 1 — Droits des résidents

le nombre annuel de réunions du CVS est inférieur à la réglementation. D311-13 CASF (représentation des organisations syndicale) D311-16 CASF (au moins 3 CVS/an)

Fondement : D311-13 CASF · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS trois fois par an, comme prévu par la règlementation. Transmettre les dates de CVS prévues en 2023. 1 mois Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
EHPAD CHIC de Castelsarrasin Moissac CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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