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EHPAD RESIDENCE LA CLAIRIERE — LE MENE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA CLAIRIERE (LE MENE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LA CLAIRIERE LE MENE
Numéro FINESS	220006738
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DES MUSICIENS COLLINEE, 22330 LE MENE
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 février 1985

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS de chaque site afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement . 9 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS de chaque site afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement . 9 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 9 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en place un conseil de la vie sociale sur le site « Résidence La Clairière » dans le respect de la réglementation (article L311 -6 du CASF), et entamer une réflexion sur l’opportunité d’une mutualisation des 2 CVS. 6 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place un conseil de la vie sociale sur le site « Résidence La Clairière » dans le respect de la réglementation (article L311 -6 du CASF), et entamer une réflexion sur l’opportunité d’une mutualisation des 2 CVS. 6 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement daté. Gouvernance

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement daté. Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312 -156 du CASF). Immédiat Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Ressources Humaines

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312 -156 du CASF). Immédiat Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Ressources Humaines Délai : Immédiat.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents sur le site du Mené (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit pour l’EHPAD du Mené

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents sur le site du Mené (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit pour l’EHPAD du Mené Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-MENE_Ehpad-Du-Mene-Residence-La-Clairiere	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-MENE_Ehpad-Du-Mene_Residence-La-Clairiere_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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