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EHPAD RESIDENCE PETRONILLE — VILLEPINTE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE PETRONILLE (VILLEPINTE) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE PETRONILLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 930021597 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R HENRI BARBUSSE, 93420 VILLEPINTE |
| Département | SEINE SAINT DENIS (93) |
| Date d'ouverture | 14 décembre 2009 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
Le pôle d'activités et de soins adaptés, autorisé au sein de l’EHPAD n’est pas opérationnel. (art. D.312-155-0-1 CASF)
Fondement : D.312-155-0-1 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission n’a pas eu connaissance d’un projet d’établissement formalisé ou en cours de validité. (L311-8 CASF)
Fondement : L311-8 CASF
Écart 3 — Droits des résidents
Aucun Conseil de la Vie Sociale (CVS) ou toute autre forme de participation n’a été mis en place sur l’année 2023. (D311-4 CASF)
Fondement : D311-4 CASF
Écart 4 — Personnel et encadrement
Il n’a pas été porté à la connaissance de la mission qu’un plan de formation adapté aux besoins des salariés existe.
Écart 5 — Personnel et encadrement
Il n’y a pas de plan de formation structuré.
Écart 6 — Autres constats
La mission constate que les résidents n’ont pas de PAI et qu’il n’y a pas de programmation de plannifiée pour leur réalisation. Tableau récapitulatif des remarques Numéro Contenu
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| EHPAD Résidence Pétronille - Villepinte - 930021597 - 2024-02-02 | Document | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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