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EHPAD LES ALIZES — ST PRIEST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES ALIZES (ST PRIEST) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES ALIZES
Numéro FINESS690807391
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse3 R CAMILLE CLAUDEL, 69800 ST PRIEST
DépartementRHONE (69)
Date d'ouverture20 juin 1994

Ce qui a été constaté — 6 constats

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 2 — Autres constats

En l'absence d'un temps de coordination médicale suffisant, l'EHPAD Les Alizés contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de coordination médicale à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l'article D312-156 CASF. Cf. Courrier du Dr. et annonce offre emploi MEDEC pour les 0,20 ETP restant. La direction a transmis le courrier du Dr s'engageant à augmenter son temps de travail courant 2025 suite à la fin d'un contrat avec un autre EHPAD. La prescription 2 est levée. 1.3 Le directeur / la directrice dispose-t-il/elle du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif : soit le diplôme, soit l'arrêté de nomination (CCAS et FPH).OUI Madame est titulaire d'un doctorat en neuroscience depuis le 18 avril 2006, ainsi que d'un Certificat professionnel de niveau I de directeur d'établissement de san

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD Les Alizés contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le projet d'établissement de l'EHPAD Les Alizés, en intégrant le contenu minimal du PE fixé par le décret n°2024-166 du 29 février 2024 et conformément à l'article L311-8 CASF. Cf. Calendrier des groupes de travail des réfléxions. L'établissement a transmis un calendrier prévisionnel portant sur l'élaboration du PE. Dans l'attente de sa finalisation, la prescription 3 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI L'EHPAD Les Alizés a remis son règlement de fonctionnement, mis à jour le 22 mars 2024, pour lequel il est prévu que les instances soient consultées le 6 juin 2024 et le Conseil de la vie sociale, le 18 juin 2024. A sa lec

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Alizés contrevient à l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues au sein du règlement de fonctionnement, conformément à l'article R311-35 CASF. Cf. RI Le règlement de fonctionnement remis a été présenté au CVS lors de sa réunion du 20 juin 2024. En revanche, il ne comporte pas la définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues. La prescription 4 est donc maintenue. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI L'EHPAD Les Alizés dispose d'une l'infirmière coordinatrice, Madame P. D'après son contrat de travail, Madame exerce pour un

Écart 5 — Organisation des soins

En l'absence de transmission des PV des 3 dernières CCG (2021 et 2022), l'EHPAD n'atteste pas organiser tous les ans une commission de coordination gériatrique contrairement à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Transmettre les 2 PV des CCG (2022 et 2021) justifiant d'une tenue annuelle de la commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Les CCG sont depuis 2023 programmées annuellement. Il est noté que la commission de coordination gériatrique n'existait plus depuis 2023 ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. La prescription 5 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022 et/ou 2023) OUI L'EHPAD Les Alizés a remis les rapports de l'activité médicale pour les années 2022 et 2023, conformément à ce que prévoit l'article D312-158 alinéa 10 CASF. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de

Écart 6 — Droits des résidents

En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD, au sein du CVS, l'établissement contrevient aux articles D311-5 et D311-10 CASF.

Fondement : D311-5 · D311-10 CASF

Ce qui est prescrit : Désigner un représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD au sein du CVS, conformément aux articles D311-5 et D311-10 CASF. Lors du dernier CVS, le 20/06 un représentant de l'organisme gestionnaire, Directrice de la communication et RSO. Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. OUI L'EHPAD Les Alizés a remis le règlement intérieur de Conseil de la vie sociale signé par son président. Par conséquent, l'EHPAD atteste de l'approbation du règlement intérieur du CVS par ses membres, conformément à l'article D311-19

Écart 7 — Autres constats

En l'absence de rédaction du projet de service spécifique au 12 places de l'accueil de jour, l'EHPAD Les Alizés contrevient aux articles L311-8 et D312-9 CASF.

Fondement : L311-8 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger le projet de service de l'accueil de jour, conformément aux articles L311-8 et D312-9 CASF. Remarque prise en compte, cf calendrier des groupes de travail concernant la réécriture du PE. Dans l'attente de la mise en œuvre des différentes étapes d'élaboration du PE, la prescription 7 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. OUI L'EHPAD Les Alizés a remis l'organigramme de la Villa Van Gogh (cf. réponse à la question 1.1). A sa lecture, il est noté que l'équipe dédiée à l'accueil de jour se compose de : - 0,3 ETP

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
69_2024_CSP_EHPADLESALIZESDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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