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EHPAD DU CH MELUN — MELUN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CH MELUN (MELUN) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBGT DES PERS AG DEPENDANTES DU CHG DE MELUN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770808806 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 270 AV MARC JACQUET, 77000 MELUN |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1986 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Sécurité des personnes et des locauxAutres constatsOrganisation des soins
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Elaborer un protocole d'accueil des nouveaux professionnels. Sécurité des personnes : Fournir les comptes rendus de réunions et feuilles d'émargement sur les sensibilisations aux temps de réponse aux appels malades PRISE EN CHARGE : Organisation de la prise en charge de l’admission à la sortie.
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Mesure corrective — Organisation des soins
Organiser une commission de coordination gériatrique et adresser le compte rendu ainsi que la liste d'émargements des participants à la mission d'inspection J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre à la délégation départementale de l'ARS de Seine-et-Marne via l'outil de dépôt partagé, https://bluefiles.com/ars/ars-dd77-etabmedico-sociaux, les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la.
Fondement : L.313-14 · R.313-25-1 · D312 · D312-159-1
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mettre toutes acti ui | L313-4 CASF (docs sur droits | Une réunion est redi | Informer la mission d'inspection de la + ji nie : 1111202. DS tenue de cette réunion et avec la liste personnes | décroché aux appels malades qui | L311-3 CASF 1° (sécurité du d'émargement ainsi que des mesures sont pour la plupart excessivement | résident) mises en place pour limiter le temps de longs et qui ne garantissent pas la | Art D312-155-0, , 2° : Les décroché des appels malades. sécurité du résident. EHPAD "proposent et.
Fondement : L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les éléments de pièces des soins Si besoin organiser d'autres réunions de justificatives des actions entreprises 1À sensibilisation. à la mission d'inspection (comptes je rendus de réunions de | adaptée”. Injonction 12 requalifiée en sensibilisation, un relevé d'appel prescription (P4) Référence de la mesure Thème Sous.
Fondement : D312-156 CASF · D312-157 CASF · D312-159-1 CASF · L.311-3 CASF
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mentionner la date de transmission | b312.160 CASF (plan en du plan bleu au CVS dans le plan | cas de crise sanitaire ou bleu et fournir une copie à la mission | climatique) La direction doit veiller à ce que le CVS se réunisse au moins trois fois Fournir à la mission d'inspection les trois comptes rendus de l'année.
Fondement : D312-155-4-1 · D3114 · D311 · L313-4 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Elaborer un protocole d'accueil des En cours Recommandation.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770808806_LD_EHPAD DU CH DE MELUN_MELUN | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770808806_RP_EHPAD DU CH DE MELUN_MELUN | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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