Accueil › Départements › PYRENEES ORIENTALES › EHPAD LE RUBAN D'ARGENT
EHPAD LE RUBAN D'ARGENT — PIA
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE RUBAN D'ARGENT (PIA) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE RUBAN D'ARGENT PIA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660005679 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 112 CHE DE LA POUDRIERE, 66380 PIA |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 29 mars 2010 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 74 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Écart 3 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa Art. D.312155-0 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Ruban d'Argent CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à PIA
- EHPAD RESIDENCE LA LLEVANTINA5 constat(s)
- EHPAD LES CAPUCINES4 constat(s)
- MAS APF FIL HARMONIE ARGELES SUR MER20 constat(s)
- EHPAD BAPTISTE PAMS35 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE PAUL REIG2 constat(s)
- EHPAD VINCENT AZEMA1 constat(s)
- MAS SOL I MAR24 constat(s)
- EHPAD L'OLIVERAIE5 constat(s)
- EHPAD LES CAMELIAS2 constat(s)
- EHPAD LES TUILES VERTES2 constat(s)
- EHPAD LA CASA ASSOLELLADA2 constat(s)
- EHPAD LA CATALANE11 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD LE KACHELOFE67 — 3 constat(s)
- LES LYS60 — 3 constat(s)
- EHPAD LE PARC DES LOGES71 — 3 constat(s)
- EDILYS VANNES56 — 3 constat(s)
- EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS75 — 3 constat(s)
- RESIDENCE PEN ER PRAT56 — 3 constat(s)
- EHPAD LE PRIEURE78 — 3 constat(s)
- EHPAD KORIAN LE RANZAY44 — 3 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PIA. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.