Accueil › Départements › SEINE ET MARNE › EHPAD DOMAINE DE LA GRANGE
EHPAD DOMAINE DE LA GRANGE — SAVIGNY LE TEMPLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DOMAINE DE LA GRANGE (SAVIGNY LE TEMPLE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DOMAINE DE LA GRANGE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770002228 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 AV DU 8 MAI 1945, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 23 décembre 2003 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.145 Prisesen | Organisation | Fournir à la mission le R313-30-1 CASF (contrat | Les médecins présents (prescripteur) au sein F charge | de la prise en | contrat/convention du médecin | médecin libéraux) | de l'EHPAD sont salariés. nr meniea travel charge de |traitant intervenant au sein de GARE Lu Les Les résidents ont tous effectués le P BIENS D à) | lEHPAD: EHPAD) gg D bei . Res Transmettre une convention signée D312-158 2° CASF tif mare si des médecins libéraux exercent au | 3 mois (missions Medco) neurocognilte souvent mare à | ein de l'EHPAD'ou'bten un courrier Si la situation du maintien du médecin traitant Sent tn retés dé la einer extérieur survenait, un document existe au | S'P ane: siège du groupe et est à personnaliser à n " l'établissement concerné. Prescription maintenue Inspection n°2024_|DF_00597 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envis
Fondement : R313-30-1 CASF · D312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
.12 | Gouvernanc | Conformité |La direction de l'EHPAD doit | 13131 alinéa 4 du CASF Sur l'amplitude d'ouverture, le PASA de nuit, Prescription levée e aux respecter à tout moment les | (info sichangement qui accueille des personnes de manière conditions | capacités d'accueil autorisées. d'activité, d'installation, groupal (marche du soir à visite anxiolytique, d'autorisation n changement | Fepas thérapeutique, amorce de la anuit par ateliers lecture...) atteintes de troubles FA si CASF cognitifs et effectue des accompagnements à D312-155-0.2 CASF (UHR l'endormissement individuels, il est a noté que le nombre de 14 résidents accueillis en même temps n'est jamais atteint mais de manière morcelée et séquentielle en fonction des besoin réels des résidents, des temps plus court d'accompagnement permettent le suivi de résidents supplémentaires. De ce fait, la capacité d'accueil est respectée
Fondement : D312-155-0 · D312-155-0-2 · L311-7 CASF · L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.10 | Gouvernanc Management Transmettre à la mission D312-176-5 CASF Le document a été transmis. e etstratégie | d'inspection le document unique de délégation de la directrice. (document unique de délégation du directeur - EHPAD privé - adressé au cvs et autorités compétentes) R314-88 CASF D315-68 CASF (contenu délégation, EHPAD public) D315-70 CASF (transmission et publication des délégations) | Prescription levée Inspection n°2024_IDF_00597 Référence de la mesure Type de mesures Ref Rapport / N°IGAS Thème IGAS Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre D315-71 CASF (délégation de signature pdt du CA-> directeur) P6 Prescription | 1.2.2.14 Gouvernanc | Management | Continuer les recherches actives en D312-156 du CASF (ETp | Contrat avec une société de recrutement en | Continuer les recherches actives en 12215 e etstratégie |
Fondement : D312-176-5 CASF · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770002228_LD_EHPAD Domaine de la Grange_Savigny le Temple | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770002228_RP_EHPAD Domaine de la Grange_Savigny le Temple | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à SEINE ET MARNE
- EHPAD REPOTEL SAVIGNY0 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD RESIDENCE LA FONTAINE78 — 3 constat(s)
- CHMS- CHAMBERY EHPAD LA CERISAIE73 — 3 constat(s)
- EHPAD LA CHIMOTAIE85 — 3 constat(s)
- EHPAD LE KACHELOFE67 — 3 constat(s)
- EHPAD ST JOSEPH GIROMAGNY90 — 3 constat(s)
- EHPAD LA MAISON DU MARRONNIER BLANC63 — 3 constat(s)
- EHPAD KORIAN LES LIERRES94 — 3 constat(s)
- EHPAD AU FIL DU TEMPS56 — 3 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de SAVIGNY LE TEMPLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.