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EHPAD LE GAREIZIN — FRANCHEVILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE GAREIZIN (FRANCHEVILLE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE GAREIZIN
Numéro FINESS	690015359
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	7 CHE DU GAREIZIN, 69340 FRANCHEVILLE
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	13 décembre 2005

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitance

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps du médecin coordonnateur est inférieur à ce que prévoit l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place un temps de médecin coordonnateur conforme à l'article D312156 CASF Le MED CO est bien à 0,50 ETP. Cela varie selon les mois (ici planning de février avec des jours de congés et seulement 28 jours). Il fait 8 h 45 par jour (temps conforme) Dont acte. Cependant, compte tenu de la capacité et au regard del'article D312-156 CASF, il manque 0,1 ETP. Par conséquent, la prescription n°1 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs OUI Le médecin est diplômé de médecine générale mais n'est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, ni d'un diplôme d'ét Délai : 28 jours.

Écart 2 — Personnel et encadrement

En dehors du DU cicatrisation et plaie, le médecin coordonnateur n'est titulaire d'aucun diplôme en gériatrie et n'a pas suivi de formation continue sur la thématique gériatrie, comme le prévoit l'article D312-157 CASF.

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir que le médecin coordonnateur s'engage à suivre une formation ou obtenir un diplôme en gériatrie conformément à l'article D312-157 CASF. Le médecin coordonnateur s'engage à s'inscrire à la formation organisée par dès la prochaine session. Il est noté votre engagement de l'inscrire à la prochaine formation organisée par . Dans l'attente de transmission de l'inscription du médecin coordonnateur à la formation organisée par , la prescription n°2 est maintenue. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PVOUI La commission de coordination gériatrique est active. Les 3 derniers PV ont été adressés. 1.14

Écart 3 — Prévention de la maltraitance

En l'absence de volet spécifique sur la politique de prévention de la maltraitance au sein du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient en partie à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Intégrer un volet spécifique sur la politique de prévention de la maltraitance au sein du prochain projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF. Nous travaillons cette année notre nouveau projet Groupe et nous intégrons le volet prévention de la maltraitance Dont acte. En attendant la finalisation de la rédaction du projet de groupe dans lequel le volet relatif à la prévention de la maltraitance sera intégré, la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPADLEGAREIZIN	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de FRANCHEVILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.