RESIDENCE PEN ER PRAT — INZINZAC LOCHRIST

Écart 1 — Personnel et encadrement

Contrôle sur pièces de la Résidence PEN ER PRAT Avril 2024 Tableau de synthèse des prescriptions et des recommandations définitives Ecarts/ Remarques Gouvernance/ RH/ GDR N° Prescription/ Recommandation Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Ecart_01 et Remarque_03 1 - Gouvernance Prescription_01 Faire figurer les dates de validité du projet d’établissement afin de se mettre en conformit é avec l’article L311 -8 du CASF, et mettre en place un suivi du projet d’établissement en prenant en compte les recommandations de l’HAS/ANESM de décembre 2009 portant sur l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service. 12 mois Projet d'établissement Ecart_02 1 - Gouvernance Prescription_02 Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Eca

Fondement : L311 · D311-4 CASF · D312-156 CASF

Écart 2 — Signalement des événements graves

Remarque_11, Remarque_12 et Remarque_13 3 - Gestion des risques Prescription_6 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au se

Écart 3 — Personnel et encadrement

Remarque_07 1 - Gouvernance Recommandation_04 Améliorer l’encadrement et la coordination de l’équipe soignante au sein de l’établissement en engageant le personnel actuel en poste dans un cursus de formation ou en recrutant un(e) IDEC/cadre de santé formé(e). 0 0 Remarque_9 2 -Ressources Humaines Recommandation_06 Mettre en place un compagnonnage pour les nouveaux arrivants. 0 0 Remarque_10 2 -Ressources Humaines Recommandation_7 S’inscrire dans une démarche proactive pour renforcer la qualité de l’accompagnement des résidents la nuit, en interne ou en vous appuyant sur un dispositif mutualisé déjà existant ou en mettant en place un dispositif mutualisé ad hoc avec d’autres EHPAD. 0 0 560006876_CCAS INZINZAC LOCHRIST