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EHPAD LE CLOS DES MEUNIERS — BAGNEUX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DES MEUNIERS (BAGNEUX) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABL D HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 920006129 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 38 R DES MEUNIERS, 92220 BAGNEUX |
| Département | HAUTS DE SEINE (92) |
| Date d'ouverture | 19 février 2007 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
assurer une prise en charge de qualité, ainsi que de l’affectation de personnel non-qualifié à la prise en charge des résidents, l’établissement contrevient à son CPOM en cours et à l’article L311-3, 1° et 3° du CASF et aux articles D.451-88 du CASF et L.4391-1 du CSP.
Fondement : L311-3 · D.451-88 CASF · L.4391-1 CSP · L1221-13
Mesure corrective — Autres constats
assurer un accompagnement sécurisé et de qualité, ce qui contrevient à l’article L.311-3 1° et 3° du CASF. Numéro Contenu.
Fondement : L.311-3 · L311-3 · D312-155-0 · D.451-88 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
préciser les nouvelles modalités de composition élargies du CVS conformément au décret n°2022-688 du 25 avril 2022.
Fondement : R10 · R11 · R12
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LE CLOS DES MEUNIERS - Bagneux - 920006129 - 2024-07-29 | Document | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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