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EHPAD LA CLE DE SOL — MOUILLERON ST GERMAIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CLE DE SOL (MOUILLERON ST GERMAIN) : 36 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LA CLE DE SOL
Numéro FINESS850011842
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR SIMONE DE LATTRE, 85390 MOUILLERON ST GERMAIN
DépartementVENDEE (85)
Date d'ouverture12 juin 2012

Ce qui a été constaté — 36 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeSécurité des personnes et des locauxSignalement des événements gravesDémarche qualité

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux de stockage et les locaux contenant des produits à risque y compris ceux contenant les tableaux électri ues.

Mesure corrective — Autres constats

Sensibiliser les équipes à ne pas laisser sans surveillance les charriots de soin et �e ménage contenant des produits otentiellement dan ereux. Désencombrer les couloirs.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller au bon usage des produits d'entretiens par le personnel. Etudier la possibilité de geolocaliser la provenance des appels­ malades à l'intérieur de l'établissement afin de préciser le lieu de l'a el.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Former le personnel devant intervenir sur la maintenance des rails plafonniers et du dispositif d'appel malade.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40° par la mise en place d'un mitigeur thermostatique ou par une intervention sur celui-ci afin de le verrouiller à la tem érature souhaitée 2- LES CONDITIONS D'ORGANISATION.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches pour l'équipe de nuit. Pendant les périodes d'absence de la directrice, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des conduites à tenir en cas d'évènements indésirables graves. 1 1 1 1 2 2 1 2 2 1 Dès réception du présent rapport Dès réception du présent rapport Mesure.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour l'organigramme de l'établissement et l'afficher. 2 Terminer l'actualisation de l'ensemble des fiches de poste. 2 Réfléchir à des modalités permettant de favoriser le dialogue social au sein de l'EHPAD en l'absence de représentant du CSE sur site 2 et d'absence de la déléguée du personnel.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer, en lien avec les instances représentatives du personnel, une analyse et un plan d'actions de nature à asseoir durablement 2 la stabilité des effectifs.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la 2 pratique par un psychologue extérieur à l'établissement.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure de recrutement. 2.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un dispositif de signalement des évènements • indésirables et en développer le suivi en associant davantage les 1 équipes et en développant la culture positive de l'erreur.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son 1 appropriation par le personnel.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser le DARI (document d'analyse du risque infectieux) et 2 rédiger les procédures en découlant.

Mesure corrective — Démarche qualité

Actualiser le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels). 2.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un plan de formation pluriannuel intégrant les spécificités de l'accompagnement du public accueilli en EHPAD (notamment 2 des personnes atteintes de troubles cognitifs, prise en charge de la douleur, accompagnement en fin de vie ... ).

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer un plan bleu global de gestion de crise, sur la base des recommandations de l'ARS et prévoir une convention avec un 2 établissement de santé. Mesure.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accès au dossier de l'usager. 2.

Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir la réalisation d'une évaluation des risques psychologiques (dépression, troubles neuro cognitifs) et d'un bilan bucco-dentaire 2 et compléter la procédure en ce sens.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mener une réflexion relative à la vie intime et affective des 2 résidents dans le cadre du futur projet d'établissement.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser les projets d'accompagnement personnalisés pour 2 l'ensemble des résidents et veiller à leur actualisation annuelle.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes concernées par une restriction de leur liberté d'aller et venir, en particulier celles présentes dans l'unité sécurisée (UPAD), 2 conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. 2.

Mesure corrective — Droits des résidents

Contractualiser un avenant annuel aux contrats de séjour, intégrant les principaux objectifs des projets personnalisés des résidents 2 (art. D 311-8° du CASF relatif au contrat de séjour).

Fondement : D311-8

Mesure corrective — Autres constats

Intégrer le plat de substitution dans le contenu de la prestation 2restauration.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Améliorer l'offre d'animation les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés et organiser la continuité de la fonction animation pendant les congés de l'animateur. 2.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser un projet d'animation. 2 Promouvoir l'implication de bénévoles dans la vie de 2l'établissement (animations). Mesure.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un autodiagnostic du circuit du médicament et mettre en 2 place les actions d'amélioration qui en découlent.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Actualiser le DARI avec une EOH (équipe opérationnelle en 2 hygiène) ou un RTH (réseau territorial d'hygiène).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réaliser avec une EOH ou un RTH une actualisation de la 2 formation des équipes à la prévention du risque infectieux, dont COVID19.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer avec une EOH ou un RTH une procédure« COVID 19 ». 1.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions des équipes soignantes. 2.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les protocoles avec les équipes. 2 ARS Pays de la Loire M2022_00682_1nspectlon de l'EHPAD Mouilleron St Germain• Janvier 2023 • rapport final 1 an.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser un bilan buccodentaire suite à l'admission. 2 43.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure sur le repérage et la prise en charge des 2 44. déficits sensoriels. 45. Formaliser la procédure relative à l'élaboration des « plans de 2 soins ».

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le projet de soins avec le nouveau médecin 2 46. coordonnateur. 47. Formaliser les modalités de supervision IDE des AS et des AMP. 2 ARS Pays de la Loire M2022_00682_1nspectlon de l'EHPAD Mouilleron St Germain • Janvier 2023 • rapport final Mesure.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
85 MOUILLERON ST GERMAIN EHPAD La Clé de Sol lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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