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EHPAD LES JARDINS DE CHAGOT — BEAUMONT DU GATINAIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE CHAGOT (BEAUMONT DU GATINAIS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE BEAUMONT DU GATINAIS
Numéro FINESS	770701001
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	36 R DE L HOTEL DE VILLE, 77890 BEAUMONT DU GATINAIS
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Personnel et encadrement

.2.2.14 Gouvernance Management et Stratégie La direction doit s'assurer que le temps de présence du MedCo est conforme à la réglementation afin de pouvoir réaliser les missions réglementaires de coordination médicale qui lui incombent. D312-156 du CASF (ETP MEDCO) Le temps prévu réglementaire article D312156 CASF pour l'EHPAD. Les jardins de Chagot est de 0,6 ETP. À partir de septembre 2024, l'établissement disposera d'un temps de 0,2 ETP de médecin coordonnateur comme prévu dans l'EPRD 2024 au regard du capacitaire temporaire de 64 places. L'établissement va poursuivre ses recherches pour permettre l'atteinte du temps réglementaire prévu pour 64 places, ce qui représente 0,4 ETP en proportion. La direction de l'EHPAD n'a apporté aucun élément justificatif (publication d'annonces, offre d'emploi pour le poste MedCo) prouvant la recherche. Au moment du contrôle sur pièces, il apparait que

Fondement : D312-156 CASF · D3121 · D312-155-0 CASF · L.311-3

Ce qui est prescrit : .2.2.14 Gouvernance Management et Stratégie La direction doit s'assurer que le temps de présence du MedCo est conforme à la réglementation afin de pouvoir réaliser les missions réglementaires de coordination médicale qui lui incombent. D312-156 du CASF (ETP MEDCO) Le temps prévu réglementaire article D312156 CASF pour l'EHPAD. Les jardins de Chagot est de 0,6 ETP. À partir de septembre 2024, l'établissement disposera d'un temps de 0,2 ETP de médecin coordonnateur comme prévu dans l'EPRD 2024 au regard du capacitaire temporaire de 64 places. L'établissement va poursuivre ses recherches pour permettre l'atteinte du temps réglementaire prévu pour 64 places, ce qui représente 0,4 ETP en proporti Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.16 Gouvernance Management et Stratégie La direction de l'établissement, en lien avec le MedCo et les responsables de service, doit établir et formaliser le plan bleu dans ses composantes de crise climatique et de crise sanitaire. L.311-3 du CASF (sécurité des prises en charge) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des Le plan bleu volet gestion de crise a été réalisé en août 2021 et sera déposé sur la plateforme en annexe du présent courrier (Annexe 2). La mission d'inspection a bien reçu le plan bleu de l'établissement. Des fiches reflexes sont citées et elles ne sont pas transmises. Ainsi, la mission d'inspection n'est pas en mesure d'analyser les volets crises sanitaires et climatiques, le plan de continuité des activ

Fondement : L.311-3 CASF · D312-160 CASF · D312-155-4-1

Ce qui est prescrit : .16 Gouvernance Management et Stratégie La direction de l'établissement, en lien avec le MedCo et les responsables de service, doit établir et formaliser le plan bleu dans ses composantes de crise climatique et de crise sanitaire. L.311-3 du CASF (sécurité des prises en charge) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des Le plan bleu volet gestion de crise a été réalisé en août 2021 et sera déposé sur la plateforme en annexe du présent courrier (Annexe 2). La mission d'inspection a bien reçu le plan bleu de l'établissement. Des Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770701001_LD_EHPAD Les Jardins de CHAGOT_ Beaumont du gatinais	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770701001_RP_EHPAD Les Jardins de CHAGOT_ Beaumont du gatinais	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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