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EHPAD RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE — BOISSISE LA BERTRAND

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE (BOISSISE LA BERTRAND) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETS HEBGT DES PERS AG DEPENDANTES RESIDENCE LES BRUYERES
Numéro FINESS770004109
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1058 R DE SEINE, 77350 BOISSISE LA BERTRAND
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture17 juillet 2003

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementPrévention de la maltraitanceSécurité des personnes et des locauxAutres constatsOrganisation des soinsCircuit du médicament

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

levée personnels de L119-1 CASF (Définition maltraitance) sde au pa a l'EHPAD. HAS, "Mission du responsable d'établissement Il reprennent les formations validées par etrôle de l'encadrement dans la prévention de | fassociation pour les salariés en CDI. Nous Ja malraltance", 2008 solicitons le retrait de cette prescription. P2 Prescrip | 2.3.1.4 Fonctions Gestion de Prévoir pour le | D. 312-158 (10°) CASF (MedCo rédige RAMA | L'analyse des évènements indésirables est |

Fondement : L119-1 CASF · D.312-158

Ce qui est prescrit : levée personnels de L119-1 CASF (Définition maltraitance) sde au pa a l'EHPAD. HAS, "Mission du responsable d'établissement Il reprennent les formations validées par etrôle de l'encadrement dans la prévention de | fassociation pour les salariés en CDI. Nous Ja malraltance", 2008 solicitons le retrait de cette prescription. P2 Prescrip | 2.3.1.4 Fonctions Gestion de Prévoir pour le | D. 312-158 (10°) CASF (MedCo rédige RAMA | L'analyse des évènements indésirables est |

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

levée tion support l'information RAMA 2023 une | avec équipe soignante / RAMA retrace faite chaque année dans le cadre du rapport analyse des El et l'évolution de l'état de dépendance et santé qualité annuel transmis avec les ERRD, Les des données de | des résident) données de morbi-mortalités seront morbi mortalité. D. 312-155-3 al 9°, CASF (MedCo rédige analysées dans le prochain RAMA. RAMA) D. 312-158 (4°) CASF (MedCo doit évaluer l'état de dépendance-GIR) Modèle de trame RAMA 2020 -ARS pays de Loire P3 Prescrip | 2.4.1.3 Fonctions Bâtiments, La propreté des L. 311-3 1° CASF (Sécurité du résident) Tous ces espaces ont été nettoyés et font

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · L.311-3

Ce qui est prescrit : levée tion support l'information RAMA 2023 une | avec équipe soignante / RAMA retrace faite chaque année dans le cadre du rapport analyse des El et l'évolution de l'état de dépendance et santé qualité annuel transmis avec les ERRD, Les des données de | des résident) données de morbi-mortalités seront morbi mortalité. D. 312-155-3 al 9°, CASF (MedCo rédige analysées dans le prochain RAMA. RAMA) D. 312-158 (4°) CASF (MedCo doit évaluer l'état de dépendance-GIR) Modèle de trame RAMA 2020 -ARS pays de Loire P3 Prescrip | 2.4.1.3 Fonctions Bâtiments, La propreté des L. 311-3 1° CASF (Sécurité du résident) Tous ces espaces ont été nettoyés et font

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

levée tion support espace vestiaires/ l'objet d'un suivi d'un entretien quotidien et extérieurs et douches est à d'un entretien approfondi mensuellement. équipement revoir, ainsi que En pièce jointe le planning de nettoyage celle des placards approfondi. Nous sollicitons le retrait de fermés à clés cette prescription. dans les recoins des couloirs. sl Inspection n°2023_IDF_ 00141 P4 Prescrip | 2.4.1.8 Fonctions Bâtiments, Veiller au bon | D312-161 CASF (pièce rafraichissante Comme évoqué lors de l'inspection, le devis | Facture de septembre 2023 fournie tion support espace fonctionnement afin de changer la carte électronique du extérieurs et du matériel de climatiseur au 1° étage du Bâtiment À était =. , équipement climatisation et signé depuis le 29-07-2023 et celle-ci n'était |

Fondement : D312-161 CASF

Ce qui est prescrit : levée tion support espace vestiaires/ l'objet d'un suivi d'un entretien quotidien et extérieurs et douches est à d'un entretien approfondi mensuellement. équipement revoir, ainsi que En pièce jointe le planning de nettoyage celle des placards approfondi. Nous sollicitons le retrait de fermés à clés cette prescription. dans les recoins des couloirs. sl Inspection n°2023_IDF_ 00141 P4 Prescrip | 2.4.1.8 Fonctions Bâtiments, Veiller au bon | D312-161 CASF (pièce rafraichissante Comme évoqué lors de l'inspection, le devis | Facture de septembre 2023 fournie tion support espace fonctionnement afin de changer la carte électronique du extérieurs et du matériel de climatiseur au 1° étage du Bâtiment

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

levée discuter de pas disponible tout de suite nous avons dû l'installation d'une attendre. piece Nous disposons d'espaces communs rafraichissante. climatisés et salles rafraichies au RDC, au premier et au 2ème étage. De plus, nous disposons de climatiseur mobile que nous installons au besoin. En pièce jointe la facture de réparation de ce matériel. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. P5 Prescrip | 2.4.3.9 Fonctions Bâtiments, Réfléchir à | L1110-1-1 CSP (formation / évolutions Le DUERP est existant et nous réaliserons |

Fondement : L1110-1-1 CSP

Ce qui est prescrit : levée discuter de pas disponible tout de suite nous avons dû l'installation d'une attendre. piece Nous disposons d'espaces communs rafraichissante. climatisés et salles rafraichies au RDC, au premier et au 2ème étage. De plus, nous disposons de climatiseur mobile que nous installons au besoin. En pièce jointe la facture de réparation de ce matériel. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. P5 Prescrip | 2.4.3.9 Fonctions Bâtiments, Réfléchir à | L1110-1-1 CSP (formation / évolutions Le DUERP est existant et nous réaliserons |

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

levée tion support espace l'organisation des | obligatoire) sa mise à jour en 2024. Depuis novembre extérieurs et dispositifs 2023 nous avons mis en place des COPIL équipement pouvant limiter les | L4121-3 (DUERP) Santé et Sécurité au travail, à raison d'une TMS des agents de l'EHPAD. réunion par mois pour l'instant. Nous avons au sein de notre | EHPAD : deux rails plafonniers depuis le 16-01-2024, des verticalisateurs, des lèves malades et deux autres rails plafonniers seront financés en 2024 au travers de CNR. Notre politique sera toujours dans l'amélioration de notre organisation afin de limiter les TMS notamment avec le suivi de nos COPIL Santé et Sécurité au Travail (en pièce jointe). Pour complément voici en pièce jointe le dernier compte-rendu du COPIL SST du 19-01-2024, Les équipes seront formés à l'utilisation des rails le 30 et le février 2024 par la société ARJO, Une formation

Fondement : L4121-3 · D312-158 · D312

Ce qui est prescrit : levée tion support espace l'organisation des | obligatoire) sa mise à jour en 2024. Depuis novembre extérieurs et dispositifs 2023 nous avons mis en place des COPIL équipement pouvant limiter les | L4121-3 (DUERP) Santé et Sécurité au travail, à raison d'une TMS des agents de l'EHPAD. réunion par mois pour l'instant. Nous avons au sein de notre | EHPAD : deux rails plafonniers depuis le 16-01-2024, des verticalisateurs, des lèves malades et deux autres rails plafonniers seront financés en 2024 au travers de CNR. Notre politique sera toujours dans l'amélioration de notre organisation afin de limiter les TMS notamment avec le suivi de nos COPIL Santé et Sécurité au Travail (en pièce jointe). P

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Mesure corrective — Autres constats

maintenue Délai : 1 an D312-158, 3° (MedCo préside la commission En 2024 nous aurons 4 COPIL d'études de | Fournir à la mission d'inspection les réunie au moins 1x/an) du CASF cas avec l'équipe mobile de gériatrie de comptes-rendus de réunions de ces de du études de cas. Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la février / 2001720 |

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : maintenue Délai : 1 an D312-158, 3° (MedCo préside la commission En 2024 nous aurons 4 COPIL d'études de | Fournir à la mission d'inspection les réunie au moins 1x/an) du CASF cas avec l'équipe mobile de gériatrie de comptes-rendus de réunions de ces de du études de cas. Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la février / 2001720 |

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Mesure corrective — Organisation des soins

maintenue commission de coordination gériatrique n 2024 (en pièce jointe la validation Délai : _. mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du des dates en 2024). ù . Code de l'action sociale et des familles Très souvent nous réalisons des études de cas de manières informelles en transmissions, en réunion plénière annuelle et lors de réunions d'informations. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. Nous aurons l'occasion de sensibiliser les intervenants libéraux aux transmissions écrites nécessaires au suivi des habitants “L311-3 2°CASF (iibre choix des prestations Organiser sans délai des réunions de ofertss) sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles et transmettre la L311-3 3° CASF (PAI et consentement du résident) de l'établissement lors de la commission preuve de sensibilisation des gériatrique 2024. Ils ont reçu en parallèle la | intervenants et professionnels d

Fondement : D.312-158 · L311-3 · L.311-3

Ce qui est prescrit : maintenue commission de coordination gériatrique n 2024 (en pièce jointe la validation Délai : _. mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du des dates en 2024). ù . Code de l'action sociale et des familles Très souvent nous réalisons des études de cas de manières informelles en transmissions, en réunion plénière annuelle et lors de réunions d'informations. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. Nous aurons l'occasion de sensibiliser les intervenants libéraux aux transmissions écrites nécessaires au suivi des habitants “L311-3 2°CASF (iibre choix des prestations Organiser sans délai des réunions de ofertss) sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles et transmettre la L Délai : sans délai.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

maintenue 9 L. 311-3 5° CASF (résident a accès à toutes y infos ou docs le concemant) prescription. Délai : 3 mois ionnel profes) L311-3 7° CASF (participation directe du dans l'EHPAD, ( résident au PAI) R4312-43 CSP (Utilisation protocole par IDE)" Nous avons déjà une liste préférentielle des médicaments au sein de l'ehpad. La voici en pièce jointe. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. L5126-6-1 CSP (liste préférentielle de médicament en ESMS REP 2017 Cpias Nouvelle Aquitaine Entretien des locaux dans les ESMS L'hygiène du poste de soin est formalisée. De manière quotidienne par l'équipe de nuit et de manière approfondi 3 fois par an. En Inspection n°2023_IDF_00141 des postes de pièce jointe le planning 2024 des ménages soin. approfondis. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. p11 Prescrip | 3.8.3.8 Prise en Soins Il est nécessaire | L311-3 1° CASF (Sécurité ré

Fondement : L.311-3 · L311-3 · R4312-43 CSP · L5126-6-1 CSP

Ce qui est prescrit : maintenue 9 L. 311-3 5° CASF (résident a accès à toutes y infos ou docs le concemant) prescription. Délai : 3 mois ionnel profes) L311-3 7° CASF (participation directe du dans l'EHPAD, ( résident au PAI) R4312-43 CSP (Utilisation protocole par IDE)" Nous avons déjà une liste préférentielle des médicaments au sein de l'ehpad. La voici en pièce jointe. Nous sollicitons le retrait de cette prescription. L5126-6-1 CSP (liste préférentielle de médicament en ESMS REP 2017 Cpias Nouvelle Aquitaine Entretien des locaux dans les ESMS L'hygiène du poste de soin est formalisée. De manière quotidienne par l'équipe de nuit et de manière approfondi 3 fois par an. En Inspection n°2023_IDF_00141 des postes Délai : 3 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770004109_LD_EHPAD LUCIE ET EDGAR FAURE_BOISSISE LA BERTRANDLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770004109_RP_EHPAD LUCIE ET EDGAR FAURE_ BOISSISE LA BERTRANDRapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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