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EHPAD LE CHATEAU DE MONTJAY — BOMBON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CHATEAU DE MONTJAY (BOMBON) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CHATEAU DE MONTJAY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770815272 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | CHATEAU DE MONTJAY LIEUDIT MONTJAY, 77720 BOMBON |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 2 avril 2012 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Personnel et encadrementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.2.1.5 Gouvernance Management et stratégie Le projet d'établissement ne comporte ni mention de présentation au CVS ni l'ensemble des thématiques réglementaires obligatoires : - arrêté de désignation des personnes qualifiées et modalités de recours ; - modalités d'association du personnel ; conditions de sa diffusion une fois établies ; références au plan bleu et aux crises sanitaires. Mettre à jour le projet d'établissement, le présenter en CVS et transmettre le document mis à jour ainsi que le PV de réunion de CVS mentionnant la présentation. L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans), L31517 (directeur d'un EHPAD public) et D312-176-5 CASF (privé) D311-38 du CASF (projet général de soins pour l'application du PE: volet relatif aux soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaborati
Fondement : L311-8 CASF · L3151 · D312-176-5 CASF · D311-38 CASF
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
.543 Fonctions support Sécurité des personnes Les délais de réponse aux appels malades sont excessivement longs, sources de maltraitance et ne garantissent pas la sécurité du résident ce qui est non conforme. La direction doit : mettre en œuvre des analyses régulières du temps de décroché, organiser une réunion de partage des bonnes pratiques pour l'ensemble des professionnels de l'EHPAD. Formaliser et transmettre une procédure de bonnes pratiques afin de réduire les temps de décrochés. L313-4 CASF (docs sur droits du résident) L311-3 CASF 1° (sécurité du résident) Art. D312-155-0, |, 2° : Les EHPAD ‘proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés. et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée". Difficulté à recueillir facilement les informations liées aux appels malades du fait de l'ancienneté du système. II ne permet pas un suivi facilement exploitable et lisibl
Fondement : L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0 · L119-1 CASF
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Mesure corrective — Organisation des soins
.145 Prises en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie En l'absence de MedCo en 2023, l'établissement n'a pas conduit de commission de coordination gériatrique. Organiser la commission de coordination gériatrique pour 2024, transmettre le compterendu de réunion et la liste d'émargement des membres. D312-158, 3° (MEDCO préside la commission réunie au moins 1x/an) du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D312-158 du code de l'action sociale et des familles HAS, "La Commission de coordination gériatrique", 2018 Il n'y a pas eu de commission gériatrique en 2023. Nous vous communiquons pour 2024 les documents suivants : - le compte rendu de la commission, - la feuille d'émargement de la commission, - les invitations à cette commission La commission de coordination gériatrique est conforme.
Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L311-4 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
.14 Prises en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie La procédure d'admission ne mentionne pas : - les critères de d'admission, l'utilisation de l'application VIA-TRAJECTOIRE. Mettre à jour la procédure d'admission et la transmettre. refus (Obligation cerfa DU) R311-33 à -37 CASF (Règlement de Fonctionnement) D312-155-1 CASF Annexe 2-3-112 /D312-1592 CASF et D312-158 CASF HAS, "Qualité de vie en EHPAD, volet 1", 2011 Nous vous communiquons la procédure actualisée. La procédure d'admission actualisée est conforme. Prescription levée (sans objet) P12
Fondement : R311-33 · D312-155-1 CASF · D312-159 · D312-158 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770815272_LD_EHPAD CHATEAU_MONJAY BOMBON | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770815272_RP_EHPAD CHATEAU_MONJAY BOMBON | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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