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EHPAD LES JARDINS DE SEDNA — AVON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE SEDNA (AVON) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES JARDINS DE SEDNA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770813939 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DU PERE MAURICE, 77210 AVON |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 18 mars 1986 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
garantir la sécurité et la qualité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-3 1° et 3° du CASF. De plus, ces personnels non qualifiés pour cette prise en charge se retrouvent de fait en exercice illégal des professions d’aide-soignant (AS) et d’accompagnant éducatif et social (AES). L’établissement contrevient ainsi aux alinéas 1° et 3° de l’article L.311-3 et aux articles D.451-88 du CASF et L.4391-1 du CSP. JE4 La mission constate que sur les médecins traitants qui interviennent à titre libéral au sein de l’établissement, 9 n’ont pas conclu le contrat -type prévu par l’article R.313 -30-1 du CASF ; ce qui contrevient à l’article précité. Tableau récapitulatif des remarques Numéro Contenu.
Fondement : L311-3 · L.311-3 · D.451-88 CASF · L.4391-1 CSP
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents,.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Jardins De Sedna - Avon - 770813939 - 2024-06-14 | Document | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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